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54 Questions essentielles

7 Modèles de lettres

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Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 02 novembre 2023

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Que vous soyez futur salarié, en poste ou retraité, vous souhaitez tout savoir sur votre rémunération : salaire, primes, prélèvement à la source... De la fixation à l'évolution de votre salaire, notre dossier vous éclaire et vous aide à faire valoir vos droits en matière de rémunération.... Lire la suite

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En bref

La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source

Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source. La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement destiné à l'administration fiscale. On parle du prélèvement à la source.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des Français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment fonctionne le salaire brut et le salaire net ?

La rémunération comprend divers éléments et son montant est à négocier avec votre employeur lors de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de discussion et d’entente. L'imposition à laquelle vous êtes soumis est préalablement déterminée par l'administration fiscale. Certains principes, dictés par le Code du travail, le Code général des impôts ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, des recours vous sont ouverts.

Augmentation de salaire et prélèvement à la source

Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de pair avec une hausse de votre imposition, voire de votre taux d'imposition ! Ce paramètre est d'autant plus important que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire avec votre taux d'imposition personnalisé. Pour effectuer ces prélèvements, l’administration fiscale a nommé des organismes chargés de collecter l’impôt. Votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les collecteurs de votre impôt.

Salaire fixe, variable, salaire minimum de croissance (SMIC), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté, à quel taux est imposé un jeune travailleur, détaché fiscalement de ses parents, qui entre dans le monde du travail ? Des taux individualisés peuvent-ils être mis en place au sein d’un couple ? Puis-je être non imposable mais faire l’objet d’un prélèvement à la source ? Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre taux d'imposition et votre montant d'impôt prélevé ? Êtes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ? Quel est le principe du travail égal, salaire égal ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder une augmentation de salaire tous les ans ?

Futur salarié, salarié ou retraité, notre dossier répond à vos questions sur le salaire et le prélèvement à la source.

Ce que contient ce dossier :

De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :

la détermination du montant du salaire ;
la structure et la composition de la rémunération ;
le salaire minimum (SMIC, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;
le salaire brut, le salaire net et net imposable ;
l’impact du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu;
le montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;
la rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...) ;
les revenus pris en compte pour le PAS ;
l'information du taux de prélèvement appliqué ;
le changement du taux d'imposition en cours d'année ;
le maintien de l'obligation déclarative annuelle ;
le maintien des règles de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) ;
le bénéfice de crédits d'impôts ou de réductions d'impôts ;
le contribuable non imposable à l'IR et le PAS ;
les différents taux de prélèvement applicables ;
la pluralité d'employeurs ;
la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance dans le PAS ;
le taux applicable au contrat à durée déterminée ;
la modulation du taux de prélèvement.

Nous proposons également des modèles de courriers afin de faciliter vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

54 Questions essentielles

I. Calcul et montant du salaire
Puis-je décider de mon salaire ?
Que recouvre le principe "A travail égal, salaire égal" ?
Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
Quels éléments de rémunération prendre en compte pour vérifier que l'employeur respecte bien le salaire minimum ?
Comment mon salaire apparaît-il sur mon bulletin de paie ?
Qu’est-ce que le salaire brut ?
Sur mon bulletin de paie figurent un salaire brut et un salaire net. A quoi correspond le salaire net ?
Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire brut ?
Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
Salaire au temps et salaire au rendement, en quoi ça consiste ?
Je suis rémunéré à la commission, comment ça fonctionne ?
Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
Je suis apprenti : à quelle rémunération ai-je droit ?
Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Les temps de pause sont-ils rémunérés ?
Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
Mon salaire est-il imposable ?
Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour occupation à des fins professionnelles de son domicile ?
Dans quelles circonstances les bons d’achat sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales ?
II. Rémunération de jours particuliers
Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
Suis-je rémunéré les jours fériés ?
Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
Mon employeur a des difficultés financières et ne peut plus payer mon salaire, que faire ?
Mon salaire a diminué depuis janvier 2019, qu'en est-il ?
III. En quoi consiste le prélèvement à la source ?
Quand le prélèvement à la source est-il mis en place ?
Quels sont les revenus pris en compte pour le prélèvement à la source ?
Quels sont les revenus non soumis au prélèvement à la source ?
Quand est-on informé du taux de prélèvement appliqué ?
Mon taux d'imposition peut-il changer en cours d'année ?
Puis-je demander à moduler mon taux de prélèvement ?
Quels sont les différents taux que l'on peut m'appliquer ?
Dans quelles situations s'applique le taux neutre ?
Le prélèvement à la source modifie-t-il les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ?
La mise en place du prélèvement à la source a-t-elle supprimé la déclaration fiscale annuelle ?
Le prélèvement à la source me permet-il toujours de bénéficier de crédits ou de réductions d'impôts ?
IV. Le prélèvement à la source et les différents types de revenus
J'ai plusieurs employeurs, est-ce une difficulté pour le prélèvement à la source ?
J'ai un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel taux de prélèvement va m'appliquer l'employeur ?
Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je être soumis au prélèvement à la source ?
Mon employeur a-t-il de la visibilité sur ma situation fiscale ?
Mes revenus sont inférieurs à ceux de mon conjoint, peut-on le prendre en compte ?
Puis-je être dispensé de prélèvement à la source en convenant d'un accord avec mon employeur ?
J'étais déjà mensualisé, que change le prélèvement à la source dans ma situation ?
Je suis retraité, comment fonctionne le prélèvement à la source pour moi ?
Est-ce ma caisse de retraite qui calcule mon impôt ?
Je suis propriétaire foncier, comment mes revenus fonciers sont-ils imposés ?
En cas de questions sur le prélèvement à la source, dois-je m'adresser à mon employeur pour obtenir les réponses ?
Ma responsabilité peut-elle être recherchée si mon employeur ne collecte pas / ne reverse pas / fait une erreur concernant l’impôt qui doit m’être prélevé ?

7 Modèles de lettres

Demande d'explication à l'employeur concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire car erroné
Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration fiscale
Lettre demandant l'égalité salariale en application du principe d'égalité homme/femme
Lettre pour demander le versement de votre salaire
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Lettre de demande de rappel de salaire à votre employeur qui vous verse moins que le SMIC
Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Minimum conventionnel

Salaire minimum de croissance

Salaire brut et net

Calcul & montant

Cadre

Paiement

Bulletin de paie

Primes & commissions

Avantages

Rémunération

Heures supplémentaires

Recouvrement de l’impôt sur le revenu

Prélèvement à la source

Taux de prélèvement personnalisé

Taux de prélèvement individualisé

Taux de prélèvement neutre

Actualisation du taux de prélèvement

Modulation du taux de prélèvement

La question du moment

Je suis apprenti : à quelle rémunération ai-je droit ?

L'apprenti doit percevoir un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance SMIC et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage (1).

Des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent être plus favorables, il faut donc penser à vérifier ces documents.

Le salaire minimum perçu par l'apprenti est fixé comme suit (2) :

Jeunes âgés de 16 à 17 ans
1^ère année d'exécution du contrat	27% du SMIC
2^ème année d'exécution du contrat	39% du SMIC
3^ème année d'exécution du contrat	55% du SMIC
Jeunes âgés de 18 à 20 ans
1^ère année d'exécution du contrat	43% du SMIC
2^ème année d'exécution du contrat	51% du SMIC
3^ème année d'exécution du contrat	67% du SMIC
Jeunes âgés de 21 ans à 25 ans
1^ère année d'exécution du contrat	53% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s'il est supérieur
2^ème année d'exécution du contrat	61% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s'il est supérieur
3^ème année d'exécution du contrat	78% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s'il est supérieur

Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans (3).

Pour les apprentis de 26 ans et plus :

1ere année d'exécution du contrat : 100% du SMIC soit le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage s'il est plus favorable ;
2ème année d'exécution du contrat : 100% du SMIC soit le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage s'il est plus favorable ;
3ème année d'exécution du contrat : 100% du SMIC soit le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage s'il est plus favorable

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 02 novembre 2023 concerne :

Notre dossier, à jour, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération, son évolution au cours de votre carrière, mais aussi comment s'effectue le prélèvement opéré par l'administration fiscale.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web