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Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

Photo de Helias CHETANEAU

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 15 mai 2024

L'emploi d'une aide à domicile peut être un casse-tête pour les particuliers employeurs. Notre dossier fait le point sur le chèque emploi service universel et la relation de travail entre l'employeur et le salarié à domicile : embauche, rémunération, rupture de contrat, indemnités...... Lire la suite

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En bref

Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié

Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. 

Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut parfois soulever des désagréments qu’il est essentiel de résoudre dans les meilleures conditions.

Le chèque emploi service permet d'optimiser votre quotidien en simplifiant vos démarches administratives. Vous n'avez plus besoin de remplir manuellement de formulaires ou calculer les cotisations sociales, car le service CESU s'en occupe pour vous.

Faites le point avec notre dossier !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’embauche et de rémunération de votre salarié ? Quelles sont les formalités pour adhérer au CESU ? Comment fonctionnent les chèques emploi service universel ? Quelles sont les modalités de rupture de contrat

Le CESU a été créé dans le but de simplifier l'accès aux services à la personne. Il permet à la fois de déclarer et de rémunérer un employé à domicile. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables en la matière, car le droit du travail vise à protéger le salarié et prévoit des sanctions sévères pour tout employeur en infraction.

Il peut également arriver que le salarié commette des erreurs dans l'exercice de ses fonctions. Il est alors important d'en déterminer les conséquences et comment sanctionner un salarié, voire gérer une procédure de rupture du contrat.

Notre dossier vous explique comment assumer votre rôle d'employeur dans le respect de la législation. Il vous informe de vos droits et devoirs et vous fournit des outils pour gérer au mieux votre relation de travail.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives au salarié en CESU, et notamment :

  • formalités d’embauche et à la rémunération du salarié à domicile ;
  • CESU déclaratif et préfinancé ;
  • obligations déclaratives de l’employeur afférentes aux cotisations sociales ;
  • temps de travail et missions de l’employé de maison ;
  • gestion des absences du salarié ;
  • mauvaise exécution des prestations par le salarié ;
  • fautes commises par l’employé à domicile ;
  • rupture du contrat et à la procédure de licenciement.

Ce dossier juridique dédié contient :

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30 Questions essentielles

letter-color

4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Salarié à domicile

Particulier employeur

Congés payés et CESU

Rémunération et déclaration

Missions et qualification

Absence injustifiée et accident de travail

Faute et sanction disciplinaire

Démission et licenciement

Décès et hospitalisation de l’employeur

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La question du moment

Mon salarié m’a fait part de sa démission et refuse de respecter un préavis. Quel est mon recours ?

Le contrat d'un employé de maison peut être rompu à l'initiative des deux parties, soit qu'elle émane de l'employeur, soit qu'elle émane du salarié.

Lorsqu'elle est à l'initiative du salarié, la rupture du contrat a souvent pour origine sa démission. Elle doit résulter d'une "volonté sérieuse et non équivoque, exprimée clairement par écrit" (1). Le salarié doit donc rédiger un courrier à l'attention de son employeur expliquant clairement son vœu de quitter son poste. Dans ce cas, il est tenu de respecter un préavis d'une durée variable en fonction de la durée d'embauche. Elle est d'une semaine pour le salarié ayant moins de six mois d'ancienneté, de deux semaines pour le salarié ayant entre six mois et deux ans d'ancienneté et un mois pour le salarié ayant plus de deux ans d'ancienneté de services continus chez le même employeur.

La loi précise que si ce préavis n'est pas respecté, il revient à celui qui est responsable de son inexécution de verser à l'autre partie une indemnité correspondant au montant de la rémunération qui aurait dû être perçue pendant ce préavis (2). Ainsi, le salarié qui refuse de respecter le préavis doit indemniser son employeur en conséquence, pour une indemnité allant d'une semaine à un mois de salaire.

Si le salarié refuse de se plier à l'une ou l'autre de ces obligations, l'employeur a la possibilité de saisir le Conseil des Prud'hommes afin d'obtenir l'indemnité à laquelle il a droit. 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 15 mai 2024 concerne :

Le CESU peut être une opportunité afin d'améliorer son cadre de vie. Pour autant, comme toute relation de travail, les implications juridiques d'un salarié à domicile sont à connaître : quelles formalités ? Quelles obligations ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

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La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :

Ce dossier vous apporte des éléments de réponse pour mieux gérer l'emploi d'une aide à domicile. Découvrez la simplicité de mise en place du chèque emploi service et ses avantages administratifs et fiscaux !

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Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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