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Droit de la consommation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la consommation vise à la protection des droits des consommateurs dans leurs transactions avec les entreprises. Son objectif principal est d'équilibrer les relations entre les parties et de garantir une consommation équitable.
Le droit de la consommation établit des normes visant à assurer la qualité et la sécurité des produits et services. Il confère aux consommateurs le droit d'être informés de manière transparente sur les caractéristiques des biens, les conditions de vente et les garanties associées. Il interdit les pratiques commerciales déloyales, telles que la publicité trompeuse, les clauses abusives dans les contrats et les pratiques agressives de vente. Il accorde également aux consommateurs le droit de se rétracter d'un contrat dans un délai déterminé, sans justification particulière.
En cas de litige, le droit de la consommation offre des voies de recours spécifiques, souvent facilitées par des procédures simplifiées.
Vente à distance, vente à domicile, litiges, vices cachés... Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats pour garantir vos droits dans toutes les transactions commerciales.
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Arnaque aux énergies renouvelables : crédit indu pour fausses signatures
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 21/03/2022
Le 11 mars 2022, nous avons obtenu du Tribunal de Proximité de BERNAY qu'un consommateur soit exonéré de rembourser un crédit COFIDIS qu'il n'avait pas signé. On rappellera les devoirs du banquier.
Victime du photovoltaïque : une société en faillite n'empêche pas d'agir en justice
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 15/03/2022
Par jugement du 3/02/2022 (RG 20/615), le tribunal judiciaire de PAU a annulé une vente, malgré la faillite de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et exonéré l’acquéreur de rembourser le crédit lié à cet achat.
La preuve du défaut du véhicule
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 01/03/2022
La charge de la preuve du défaut du vice caché incombe à l'acquéreur. L'expertise permet de démontrer la preuve du défaut. Une expertise unilatérale est-elle suffisante pour démontrer le vice caché ?
Les influenceurs et la cryptomonnaie
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2022
Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible.
Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d'arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2022
Les publicités présentes sur internet envahissent quotidiennement les internautes. Parmi celles-ci, quelques-unes sont des publicités mensongères, ce qui nous amène à la question suivante : les moteurs de recherche et réseaux sociaux vérifient-ils le contenu et la véracité des publicités ? Peut-on engager leur responsabilité en cas d’arnaque ?
Les placements de produits des influenceurs : une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 12/01/2022
Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promouvoir leurs produits/services via les réseaux. La publicité en ligne ne se fait plus seulement par des annonces qui viennent à vous, elle se cache derrière les placements de produits des influenceurs.
Vinted : de nombreuses arnaques dénoncées par les utilisateurs
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/01/2022
A l’heure où l’écologie et le développement durable sont des enjeux majeurs au sein des démocraties contemporaines, l’économie circulaire occupe une place prépondérante et préfigure une nouvelle manière de consommer pour l’avenir. Avec ce concept, il s’agit donc de transformer, réinventer, réutiliser, redonner une nouvelle vie aux biens et ainsi, privilégier les biens...
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