Un demandeur d'emploi n'est pas obligé de se rediriger vers le statut de salarié pour ses projets futurs. Il peut faire le choix de créer ou reprendre une entreprise (1).
À ce titre, il peut bénéficier de l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), versée par France Travail.
Pour bénéficier de l'ARCE, il doit :
- bénéficier du dispositif d'exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (ACRE) (exonération de cotisations) (1) ;
- être demandeur d'emploi et bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE = allocations chômage) au moment de la création ou reprise d'entreprise.
Attention : si vous ne bénéficiez pas de l'ACRE, vous ne pouvez pas prétendre à l'ARCE.
- à 60 % du solde des droits à l'ARE (c'est-à-dire, du montant du reliquat de l'ARE) (nb. : avant cette date, le taux était fixé à 45 % au lieu de 60 %) ;
- avec une déduction de 3 % pour le financement des retraites complémentaires.
Autrement dit, le calcul du montant de l'ARCE dépend directement de vos droits à l'allocation chômage.
Cette aide est versée en 2 fois, à partir du moment où le projet est concrétisé (ex : l'entreprise est créée).
Le 1er septembre 2024, un demandeur d'emploi perd son emploi et s'inscrit à France Travail le 2 septembre pour bénéficier de l'ARE. Son droit à l'ARE est de 50 euros par jour pour une période de 730 jours (24 mois).
En tenant compte du délai d'attente de 7 jours et du différé d'indemnisation, sa prise en charge commence le 10 septembre 2023.
Il perçoit l'ARE du 10 septembre au 10 octobre 2024.
Le 1er novembre 2024, il décide de créer sa propre entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 710 jours (730 jours - 20 jours).
Le montant du capital de l'ARCE est calculé comme suit : [(50 euros x 710 jours) x 0.60] = 21.300 euros, à laquelle on applique ma déduction de 3 %, ce qui donne un montant final de 20.661 euros.
Ce que pensent nos clients :
Jean-Pierre G.
le 13/12/2022
Très bien, bien qu'il me manque une réponse sur le ce.
Claude D.
le 15/06/2022
Très circoncis. très bien .
Lelie V.
le 24/10/2019
Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par téléphone. merci encore
NADINE G.
le 09/04/2019
Rapide et efficace
Matine D.
le 17/10/2017
Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et si je démissionne na le droit a rien
Corinne L.
le 15/10/2017
La réponse était claire
Jean Louis S.
le 10/10/2017
Commande faites à titre d'information merci
Francelise A.
le 10/09/2016
Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos démarches
Annie M.
le 10/01/2016
J'ai trouvé la réponse à mes questions.
Elisabeth H.
le 13/02/2015
Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie
Philippe C.
le 02/12/2014
Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence
MARION D.
le 29/11/2014
Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes démarches. merci
Véronique B.
le 24/09/2014
Explications clairs. faciliter d' obtenir les renseignements.
Christian F.
le 06/06/2023
Très bien mais j'ai du appeler pour savoir combien quel montant allait m'être débité sur ma carte bleue (l'opérateur m'a indiqué 10 minutes soit 34€ pourquoi n'adressez vous pas un mail dès la conversation terminée pour indiquer le montant)