Faute du médecin et erreur médicale : quelle indemnisation ?

Le patient, présentant des séquelles après une intervention ou un acte chirurgical, peut, dans certaines circonstances, engager la responsabilité de son chirurgien sur le fondement de son manquement à l'obligation d'information.

Le professionnel de santé doit informer son patient préalablement à toute opération sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'elle implique, afin d'obtenir le consentement libre et éclairé de celui-ci. Les seules causes d'exonération pour le médecin sont les cas d'urgence (en cas de danger immédiat pour le patient) ou l'impossibilité d'information. C'est au professionnel de prouver qu'il a bien procédé à cette information (1).

Le patient prend donc les décisions relatives à sa santé, compte tenu des informations délivrées (2). Il doit pouvoir évaluer les conséquences de ses choix et en comparer les risques et les avantages.

Même si le risque grave n'est susceptible de se présenter qu'exceptionnellement, il doit en avoir été informé avant l'opération (3). Il peut être exigé du praticien qu'il l'informe sur les risques inconnus de la science au moment de la délivrance des renseignements (4).

Si le risque est réellement imprévisible pour le chirurgien (comme une allergie à l'antibiotique imprévisible en raison des examens préopératoires et pré-anesthésiques pratiqués et en l'absence d'antécédent allergique), le médecin n'est pas tenu d'en informer le patient (5).

Si le patient présente des séquelles dont le médecin l'avait informé au préalable, il ne peut pas engager sa responsabilité à ce titre. En effet, il a accepté l'opération en connaissance de cause. De même, s'il ne s'agit pas d'un risque fréquent ou grave (le risque grave devant être signalé même s'il est exceptionnel), le fait que le chirurgien n'en ait pas informé le patient n'est pas constitutif d'une faute. Dans les autres cas, la victime peut demander réparation de son préjudice.

En outre, si les séquelles, sans être des risques inhérents à l'opération, sont liées à une faute médicale (étant entendu qu'une erreur médicale n'est pas nécessairement considérée comme fautive par les juges), la victime peut en obtenir réparation si elle prouve (6) :

• l'existence d'une faute ;
• un préjudice ;
• un lien de causalité direct et certain entre la faute et le dommage.

Le chirurgien est toutefois tenu à une obligation de moyens vis-à-vis du patient, ce qui signifie que s'il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires, dans les règles de l'art et compte tenu de l'état des connaissances actuelles de la science (7), pour que l'intervention soit un succès, sa responsabilité ne peut pas être engagée. La preuve de sa faute et du lien entre la faute et le dommage est très difficile à établir.

Notons que même en l'absence de faute du chirurgien, le patient qui présente un certain degré de séquelles (taux d'atteinte permanente ou temporaire à l'intégrité physique du patient) peut dans certaines circonstances obtenir réparation de son préjudice. Il convient de se renseigner auprès de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) ou de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.