Le médecin qui délivre indûment un arrêt de travail peut faire l'objet de sanctions disciplinaires de la part de l'Ordre national des médecins (de l'avertissement à la suspension d'exercice). De cette prescription vont résulter certaines conséquences, dont l'indemnisation des arrêts de travail par les organismes d'assurance maladie. Cet arrêt engage la responsabilité du médecin qui constate médicalement l'incapacité de travail du salarié, et celui-ci doit respecter des règles déontologiques.
En effet, la loi interdit au médecin de délivrer un certificat de complaisance (1). Il doit faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels sont état lui donne droit, sans pour autant céder à toute demande abusive (2).
Ces arrêts peuvent faire l'objet de contrôles à l'initiative de l'employeur ou de l'assurance maladie.
Ainsi, l'établissement d'un avis d'arrêt de travail mensonger ou inexact peut être lourdement sanctionné pour le médecin, d'une part, et pour le salarié d'autre part : cela peut servir à l'employeur de motif de licenciement pour faute grave (3).
De ce fait, le médecin qui n'est pas convaincu de l'opportunité de la prescription d'un arrêt de travail au regard de l'état de santé du patient ne peut se la voir imposer. Le patient mécontent n'a d'autre choix que de soumettre son cas à un autre praticien, afin d'obtenir un second avis.
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