Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement

Selon l'article L1152-1 du Code du travail, “aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”.

Selon l’article L1153-1 du Code du travail : “aucun salarié ne doit subir des faits :

• Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;

• Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.”

En application des articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail, tout employeur est soumis à une obligation générale de prévention de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Au titre de cette obligation, tout employeur informé de faits de harcèlement au travail doit, sans délai, prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation. Prioritairement, en menant une enquête sérieuse afin de vérifier la véracité des faits et l’identité de l’auteur du harcèlement, sous peine de voir sa responsabilité engagée (Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702).

Dans le but de conserver une preuve de votre envoi, vous pouvez envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Ce modèle vous permet également de convoquer le salarié à un entretien, pour qu'il puisse relater les faits dont il est victime, dans le cadre de votre enquête interne.