Modèle de lettre de demande de congé sabbatique

Selon les articles L3142-28 et suivants du Code du travail, le salarié a droit à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois (sous réserve d'une convention ou d'un accord collectif ou à défaut d'une convention ou d'un accord de branche), pendant lequel son contrat de travail est suspendu.

Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d'activité professionnelle, et qui n'a pas bénéficié, au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour la création d'entreprise ou d'un congé de formation d'une durée d'au moins six mois.

Là encore, une convention, un accord collectif d'entreprise ou à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer des conditions d'ancienneté différentes.

Le salarié informe son employeur, par tout moyen conférant date certaine, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ en congé qu'il a choisi, ainsi que la durée envisagée de ce congé.