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Employeur non informé d'une visite

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Visiteur

Le 10-10-2024 à 15:41

Bonjour,

 Quelle Jurisprudence fait foi concernant l'obligation du salarié à informer son employeur d'une visite à sa demande auprès du médecin du travail (en dehors de la visite de pré reprise) ?


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  • Moderateur

    Le 10-10-2024 à 16:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous êtes en droit de solliciter directement le service de prévention et de santé au travail, pour une visite à votre demande, sans en passer par votre employeur.

    Et ce n'est pas une question de jurisprudence, c'est inscrit dans le Code du travail à l'article R4624-34 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-10-2024 à 16:20

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Je précise toutefois que si la visite a lieu pendant les heures de travail, le salarié doit justifier son absence. Si le salarié veut cacher la visite à son employeur et n'est pas en arrêt maladie, il doit la faire pendant son temps libre.
    0
    + -

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