Refus de verser la prime "Macron"

Question

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Jean29120 Le 07-04-2019 à 11:19

Bonjour,

Mon employeur refuse de me verser la prime Macron car il part du fait qu'il a proratisé cette prime ,à savoir,le personnel ayant moins de 970h ne sont pas éligibles à la prime (nouvellement embauché je n'ai que 500h environ ).
J'ai du mal à saisir la définition de la proratisation selon mon employeur .
Étant donné que je suis rentré en Août 2018 au sein de cette société, je pensais que cette prime était automatiquement versée à l'ensemble des salariés en poste au 31 Décembre 2018 ( au prorata temporis ).

En vous remerciant pour vos réponses.

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mjmj · Answer 1 · Le 07-04-2019 à 11:40

Membre

mjmj Le 07-04-2019 à 11:40

+ 50 messages

Bonjour,
moi je n'ai rien eu non plus, je suis dans la même entreprise depuis 6 ans bientôt, a mi-temps, je crois que j'ai bien plus de 970h... Et rien. Ils n'en ont même pas parlé...

Bon courage

-1

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 07-04-2019 à 12:24

Moderateur

Zen Maritime Le 07-04-2019 à 12:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Les employeurs avaient jusqu'au 31 mars pour verser la prime exceptionnelle. Ce qui fait que même à supposer que quelqu'un fasse valoir après cela qu'il aurait dû toucher cette prime, un versement qui viendrait après coup, passé le délai légal, ferait que le montant ne pourrait ni être exempté de charges ni exonéré fiscalement.

Est-ce que vous auriez dû recevoir la prime, je ne sais pas. En se référant à l'instruction inter-ministérielle concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat on se rend compte que les employeurs, s'ils prenaient la décision avant le 31 janvier d'attribuer la prime, pouvaient se passer d'accord d'entreprise et avaient nombre de libertés pour fixer les seuils d'attribution et la modulation des montants.

Lire en cliquant ici, les questions / réponses officielles (voir les tableaux annexés à la circulaire) : circulaires_legifrance_gouv_fr

cordialement
zen maritime

Visiteur

Jean29120 Le 07-04-2019 à 13:09

Bonjour et merci pour votre réponse ,

Est-ce à dire que en admettant qu'il y ai un accord d'entreprise antérieur au 31 Janvier 2019 celui-ci primerait par rapport à l'instruction ministérielle que vous citez ?

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-04-2019 à 13:27

Re bonjour,

Pour être précis il y a eu deux phases. Pour favoriser un versement au plus tôt de la prime exceptionnelle il a été admis dans une première phase, jusqu'au 31 janvier 2019, que les employeurs pouvaient éventuellement se suffire d'établir ce que l'on appelle une D.U.E = Décision Unilatérale de l'Employeur. Sans obligation d'en passer par un accord collectif d'entreprise.

Puis dans une deuxième phase, si la décision de verser la prime était prise entre le 31 janvier et le 31 mars, l'accord d'entreprise devenait alors formel, cet accord faisant l'objet d'un dépôt à la DIRECCTE.

Dans tous les cas, la circulaire d'instruction interministérielle en date du 4 janvier 2019 est venue préciser comment les employeurs devaient interpréter les dispositions de la loi, car la mesure ayant été prise par le gouvernement dans l'urgence fin 2018 il était inévitable que cela pose bien des questions au sein des entreprises.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Jean29120 Le 07-04-2019 à 13:52

Re bonjour,

Donc si mon employeur devait se conformer à la circulaire ministérielle du 4 janvier (même en établissant une D.U.E) il aurait dû respecter le II.8 de cette circulaire en instaurant un "plancher minimal de versement" (en admettant que les critères de modulation entraîne une prime à 0)?

Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-04-2019 à 14:24

Oui, c'est-à-dire que si un salarié a été sous contrat en 2018 (et toujours présent dans l'entreprise au 31 décembre), ET si l'employeur a décidé unilatéralement de verser la prime (D.U.E avant le 31 janvier 2019) ET si les revenus du salarié en 2018 entraient dans la fourchette mini-maxi définie par l'employeur pour verser la prime (éligibilité), alors la modulation au prorata du temps de travail en 2018 ne pouvait aboutir à zéro euro de prime -> l'employeur était tenu au versement d'une prime plancher.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Jean29120 Le 07-04-2019 à 15:07

Merci pour cette réponse qui me conforte dans mon bon droit.
J'ai transmis à mon service rh les passage surligné de cette circulaire mais il ne veut rien savoir...
Cette prime m'avait été promis par mon chef de service puis un mois plus tard au prorata du tps passé pour au final aboutir à ne plus obtenir de prime lors du versement du salaire du mois de Mars....

Je ne sais plus que faire ,mon service RH m'a énuméré les avantages accordés par mon employeur ( ticket resto,mutuelle,intéressement....) mais au mois de Juillet lors de mon recrutement je suis rentré dans cette société au vu de ces éléments (et s'ils n'avaient pas été en place j'aurai sans doute refusé de travailler pour cette société ) .
Non seulement je n'ai pas de prime mais lors de son discours fin Janvier le pdg nous a fait comprendre que le versement de cette prime aurait un impact sur le versement des primes futures...donc doublement impacté le nouvel arrivé...

Déjà envoyé trois mails au service RH dont le dernier avec un extrait du service de renseignements de la DIRRECTE allant aussi dans mon sens...

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-04-2019 à 16:46

Re bonjour,

De toute façon, comme je l'ai déjà indiqué, si la prime n'a pas été versée à date au plus tard du 31 mars, un versement ultérieur en ferait perdre les avantages puisqu'elle ne peut plus alors être déchargée (exemptée de charges) ni défiscalisée (exonérée d'IR).

D'autre part, si l'on considère le montant moyen qui a été versé par les employeurs, de l'ordre de 450 euros, les entreprises se doutent bien qu'un salarié qui s'en estimerait injustement privé ne va pas saisir les prud'hommes sur cette base.

Après, si cela génère de la démotivation c'est une autre histoire.

cordialement
zen maritime

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Jean29120 · Answer 3 · Le 07-04-2019 à 13:09

Bonjour et merci pour votre réponse ,

Est-ce à dire que en admettant qu'il y ai un accord d'entreprise antérieur au 31 Janvier 2019 celui-ci primerait par rapport à l'instruction ministérielle que vous citez ?

Cordialement

Zen Maritime · Answer 4 · Le 07-04-2019 à 13:27

Re bonjour,

Pour être précis il y a eu deux phases. Pour favoriser un versement au plus tôt de la prime exceptionnelle il a été admis dans une première phase, jusqu'au 31 janvier 2019, que les employeurs pouvaient éventuellement se suffire d'établir ce que l'on appelle une D.U.E = Décision Unilatérale de l'Employeur. Sans obligation d'en passer par un accord collectif d'entreprise.

Puis dans une deuxième phase, si la décision de verser la prime était prise entre le 31 janvier et le 31 mars, l'accord d'entreprise devenait alors formel, cet accord faisant l'objet d'un dépôt à la DIRECCTE.

Dans tous les cas, la circulaire d'instruction interministérielle en date du 4 janvier 2019 est venue préciser comment les employeurs devaient interpréter les dispositions de la loi, car la mesure ayant été prise par le gouvernement dans l'urgence fin 2018 il était inévitable que cela pose bien des questions au sein des entreprises.

cordialement
zen maritime

Jean29120 · Answer 5 · Le 07-04-2019 à 13:52

Re bonjour,

Donc si mon employeur devait se conformer à la circulaire ministérielle du 4 janvier (même en établissant une D.U.E) il aurait dû respecter le II.8 de cette circulaire en instaurant un "plancher minimal de versement" (en admettant que les critères de modulation entraîne une prime à 0)?

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 6 · Le 07-04-2019 à 14:24

Oui, c'est-à-dire que si un salarié a été sous contrat en 2018 (et toujours présent dans l'entreprise au 31 décembre), ET si l'employeur a décidé unilatéralement de verser la prime (D.U.E avant le 31 janvier 2019) ET si les revenus du salarié en 2018 entraient dans la fourchette mini-maxi définie par l'employeur pour verser la prime (éligibilité), alors la modulation au prorata du temps de travail en 2018 ne pouvait aboutir à zéro euro de prime -> l'employeur était tenu au versement d'une prime plancher.

cordialement
zen maritime

Jean29120 · Answer 7 · Le 07-04-2019 à 15:07

Merci pour cette réponse qui me conforte dans mon bon droit.
J'ai transmis à mon service rh les passage surligné de cette circulaire mais il ne veut rien savoir...
Cette prime m'avait été promis par mon chef de service puis un mois plus tard au prorata du tps passé pour au final aboutir à ne plus obtenir de prime lors du versement du salaire du mois de Mars....

Je ne sais plus que faire ,mon service RH m'a énuméré les avantages accordés par mon employeur ( ticket resto,mutuelle,intéressement....) mais au mois de Juillet lors de mon recrutement je suis rentré dans cette société au vu de ces éléments (et s'ils n'avaient pas été en place j'aurai sans doute refusé de travailler pour cette société ) .
Non seulement je n'ai pas de prime mais lors de son discours fin Janvier le pdg nous a fait comprendre que le versement de cette prime aurait un impact sur le versement des primes futures...donc doublement impacté le nouvel arrivé...

Déjà envoyé trois mails au service RH dont le dernier avec un extrait du service de renseignements de la DIRRECTE allant aussi dans mon sens...

Cordialement

Zen Maritime · Answer 8 · Le 07-04-2019 à 16:46

Re bonjour,

De toute façon, comme je l'ai déjà indiqué, si la prime n'a pas été versée à date au plus tard du 31 mars, un versement ultérieur en ferait perdre les avantages puisqu'elle ne peut plus alors être déchargée (exemptée de charges) ni défiscalisée (exonérée d'IR).

D'autre part, si l'on considère le montant moyen qui a été versé par les employeurs, de l'ordre de 450 euros, les entreprises se doutent bien qu'un salarié qui s'en estimerait injustement privé ne va pas saisir les prud'hommes sur cette base.

Après, si cela génère de la démotivation c'est une autre histoire.

cordialement
zen maritime

Jean29120 · Answer 9 · Le 07-04-2019 à 17:58

Visiteur

Jean29120 Le 07-04-2019 à 17:58

visiteur

Merci pour cette réponse,

En effet,vu la somme mieux vaut laisser tomber...mais sans entrer dans l'aspect pecunnier de l'affaire le geste de l'employeur est qd même fort de café.
Cela résume à dire que l'employeur peut outrepasser la loi si la somme est inferieure à un seuil calculé par avance (en fonction du benefice//risque)et cela sur l'ensemble des salariés.

Demain si en allant au travail j'outrepasse la loi d'1 seul km/h devant mon radar automatique préféré la sanction, est ,elle aussi automatique....

Bonne fin de weekend

Moderateur

Zen Maritime Le 07-04-2019 à 19:01

Le problème c'est que la loi proprement dite, n°2018-1213, dite de "mesures d'urgence économiques et sociales" est sortie du chapeau le 24 décembre 2018.

La circulaire d'instructions pour décoder comment appliquer cette loi est sortie une dizaine de jours plus tard, le 4 janvier 2019, sans que je sache tellement comment elle a été transmise vers les entreprises (une circulaire étant censée circuler !).

D'autant que toutes les entreprises ne sont pas dans de grands groupes aux équipes juridiques sur-staffées.

De sorte que les décisions qui ont été prises, notamment de façon unilatérale par les employeurs jusqu'au 31 janvier, ont sans doute été quelque peu dans le "flou" (?)

Sans compter qu'il fallait se documenter par ailleurs pour connaître les modalités déclaratives vis-à-vis de l'URSSAF, les modalités d'édition des bulletins de salaire. Et tout cela en même temps que la mise en place du prélèvement à la source.

Après le 31 janvier, j'imagine que la nécessité de passer par des accords d'entreprise impliquant les représentants des salariés, ainsi que la nécessité de déposer les accords ainsi passés à la DIRECCTE, ont rendu les décisions mieux construites.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Jean29120 Le 07-04-2019 à 20:43

Certe,certe...les instructions ministérielles ont sans doute tardées à être transmises aux différentes entreprises,certe toutes les entreprises n'ont pas des services RH conséquents pour decrypter toutes les circulaires ministerielles...
Après ,j'ai transmis tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension de la loi (questions/réponses concernés avec passages surlignés et explication en //) auprès de mon service RH bien avant la date fatidique du 31 Mars ,il ne tenait qu'à eux de faire un versement et de l'indiquer sur la paie du mois de Mars .

Ne pas l'avoir fait est non seulement contraire à la loi (il ne peuvent pas dire qu'ils n'étaient pas au courant) mais en plus le fait de nier l'évidence est désolant (pour résumer: "toi petit technicien tu ne comprends rien au droit du W car ce n'est pas ton métier, travailles et tais toi sinon tu auras affaire à nous")

Cordialement

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 07-04-2019 à 19:01

Le problème c'est que la loi proprement dite, n°2018-1213, dite de "mesures d'urgence économiques et sociales" est sortie du chapeau le 24 décembre 2018.

La circulaire d'instructions pour décoder comment appliquer cette loi est sortie une dizaine de jours plus tard, le 4 janvier 2019, sans que je sache tellement comment elle a été transmise vers les entreprises (une circulaire étant censée circuler !).

D'autant que toutes les entreprises ne sont pas dans de grands groupes aux équipes juridiques sur-staffées.

De sorte que les décisions qui ont été prises, notamment de façon unilatérale par les employeurs jusqu'au 31 janvier, ont sans doute été quelque peu dans le "flou" (?)

Sans compter qu'il fallait se documenter par ailleurs pour connaître les modalités déclaratives vis-à-vis de l'URSSAF, les modalités d'édition des bulletins de salaire. Et tout cela en même temps que la mise en place du prélèvement à la source.

Après le 31 janvier, j'imagine que la nécessité de passer par des accords d'entreprise impliquant les représentants des salariés, ainsi que la nécessité de déposer les accords ainsi passés à la DIRECCTE, ont rendu les décisions mieux construites.

cordialement
zen maritime

Jean29120 · Answer 11 · Le 07-04-2019 à 20:43

Certe,certe...les instructions ministérielles ont sans doute tardées à être transmises aux différentes entreprises,certe toutes les entreprises n'ont pas des services RH conséquents pour decrypter toutes les circulaires ministerielles...
Après ,j'ai transmis tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension de la loi (questions/réponses concernés avec passages surlignés et explication en //) auprès de mon service RH bien avant la date fatidique du 31 Mars ,il ne tenait qu'à eux de faire un versement et de l'indiquer sur la paie du mois de Mars .

Ne pas l'avoir fait est non seulement contraire à la loi (il ne peuvent pas dire qu'ils n'étaient pas au courant) mais en plus le fait de nier l'évidence est désolant (pour résumer: "toi petit technicien tu ne comprends rien au droit du W car ce n'est pas ton métier, travailles et tais toi sinon tu auras affaire à nous")

Cordialement

Neilisha 2205 · Answer 12 · Le 12-11-2021 à 12:47

Visiteur

Neilisha 2205 Le 12-11-2021 à 12:47

visiteur

Bonjour, suite à la reconduire de la prime Macron , je me fessait une joie de la percevoir et de gâter ma famille pour les fêtes.... Malheureusement pour moi mon employeur à était très clair à ce sujet, étant donné que ce n'est pas une obligation il ne me versera aucune prime de quelques montant qu'il soit.je travaille pour le SMIC et suis éligible, je donne de mon énergie chaque jour dans mon travail auprès de personnes dépendantes et je n'ai aucune reconnaissance.Je trouve cela injuste que l'employeur ne soit pas incité davantage à verser une prime surtout en ses temps de hausse des prix sur l'énergie et tt les autres choses.
Merci

Moderateur

Zen Maritime Le 12-11-2021 à 13:51

Bonjour,

C'est pour cette raison que nombre de syndicats se battent pour les revalorisations des bas salaires plutôt que pour des primes dont les critères d'attribution peuvent fluctuer et dont la décision est laissée au vouloir de l'employeur. Etes-vous adhérente à un syndicat de travailleurs ?

cordialement
zen maritime

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Visiteur

bubu8 Le 01-01-2022 à 19:33

Madame la prime sort de la poche de votre employeur il n'a aucune déduction pour son versement. Donc oui cela n'est pas une obligation et heureusement car sinon bon nombre d'entreprise mettrait la clé sous la porte puisque les charges ne font qu'augmenter. La plupart des grands groupes en verse une car ils ont largement les moyens, les autres non. Si vous voulez voir les salaires augmenter battait vous pour que les employeurs aient moins de charges et les choses changeront. Mais vu que la dette du COVID va encore être payé par les entreprises ça n'est pas pour demain...

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Zen Maritime · Answer 13 · Le 12-11-2021 à 13:51

Bonjour,

C'est pour cette raison que nombre de syndicats se battent pour les revalorisations des bas salaires plutôt que pour des primes dont les critères d'attribution peuvent fluctuer et dont la décision est laissée au vouloir de l'employeur. Etes-vous adhérente à un syndicat de travailleurs ?

cordialement
zen maritime

bubu8 · Answer 14 · Le 01-01-2022 à 19:33

Madame la prime sort de la poche de votre employeur il n'a aucune déduction pour son versement. Donc oui cela n'est pas une obligation et heureusement car sinon bon nombre d'entreprise mettrait la clé sous la porte puisque les charges ne font qu'augmenter. La plupart des grands groupes en verse une car ils ont largement les moyens, les autres non. Si vous voulez voir les salaires augmenter battait vous pour que les employeurs aient moins de charges et les choses changeront. Mais vu que la dette du COVID va encore être payé par les entreprises ça n'est pas pour demain...

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