[Résolu] Prime inflation

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victoria2013 Le 01-02-2022 à 12:00

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victoria2013Le 01-02-2022 à 12:00

Bonjour,

J'ai reçu par courrier de mon ancien employeur un Reçu de solde de tout compte relatif à la prime indemnité inflation (100 ) de l'état.

je m'interroge sur la nécessité d'établir expressément un sdtc pour cette prime ? En effet, j'ai déjà eu un sdtc lors de la rupture de mon contrat de travail fin octobre 2021. Et je ne vois aucune info à ce sujet.

De plus, il est mentionné sur le reçu sdtc :

"reglée, par virement bancaire, la somme nette en euros de : 100,00

Cette somme m'est versée, pour solde de tout compte, en paiement des salaires, accessoires du salaire, remboursement de frais et indemnité de toute nature du au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Les sommes qui me sont versées et retenues (hors charges sociales) sont les suivantes :

indemnité inflation : cents euros bruts

Les sommes indiquées ennetont pu faire l'objet d'un prélèvement de CSG et de CRDS.

Je reconnais que, comme conséquence du versement des sommes ci-dessus, tout compte entre la société .... et moi-même se trouve entièrement est définitivement apuré est réglé. Le présent reçu pour solde de tout compte a été établi en double exemplaire dont l'un m'a été remis."

Est-il normal que la somme soit mentionnée en net et en brut ?

Pour information, il y avait qu'un exemplaire de ce reçu dans le plis.

Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer :)

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Leixy Le 09-02-2022 à 07:04

+ 10 messages
Bonjour,

J'ai également reçu un sdtc pour la prime inflation, sauf qu'il est daté à la date d'établissement du 1er sdtc (soit le 25/11/2021).
J'ai demandé à ce qu'il soit établi à à bonne date (soit en février 2022), sachant qu'il est noté que cette prime correspond à ma fiche de paie de janvier (sans cotisation), mais il m'a été répondu que c'était la bonne date..

Ont-ils raison ou suis-je dans mon droit de demander à ce qu'il soit établi à la bonne date ?

Cordialement,

Leixy

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 01-02-2022 à 12:16

Bonjour,

L'indemnité inflation n'est soumise à aucuns prélèvements sociaux ni fiscalité, ce qui fait que le montant de 100 euros exprimé en brut ou net c'est pareil.

Votre rupture de contrat ayant eu lieu fin octobre 2021, et les employeurs n'ayant versé l'indemnité inflation que depuis décembre 2021 cela vous restait dû après votre départ, il est donc normal que votre ex-employeur ait procédé à un nouveau solde de votre compte.

cordialement
zen maritime

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