Mandataire intermittent en assurance non payé

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Y’en a marre ! Le 27-04-2021 à 09:09

Bonjour,

Bonjour, J’ai effectué pendant plusieurs semaines un emploi au sein d’une compagnie intermédiaire d’assurance dans un premier lieu j’étais stagiaire puis ensuite j’étais en auto entreprenariat en tant que MIA. Pendant la durée de cette emploi j’ai eu plusieurs signatures de contrats qui devais lieu à une rémunération sous forme de bonus et de commission. J’ai aujourd’hui quitté l’entreprise à la date du 1er avril 2021, mais mon ancien employeur refuse de me verser mais bonus et mes commissions sous prétexte qu’il y a un délai de prévenance de 36 mois dans lesquelles le client peut résilier ce contrat et donc je devrais sous ces conditions rembourser les commissions. Et il me dit que il préfère me verser Cet argent dans 36 mois afin de ne pas avoir à me réclamer les sommes en cas de rupture de contrat des clients. Je devais également bénéficier d’un bonus au vu de ma réussite à mon examen me permettant de bénéficier dans mon numéro au ORIAS , mais il refuse également de me verser ce bonus en me disant que je devais souscrire à une assurance professionnelle mais cela n’est pas du tout indiqué dans ma convention. J’ai constaté également que sur ma convention il est écrit que je ne devrais avoir aucun lien de subordination au sein de cette entreprise mais j’étais bien sous les directives dans le manager d’un directeur commercial et également j’étais contraint d’effectuer des horaires précises car sinon cela pouvait donner lieu à une rupture de convention de la part du directeur commercial.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-04-2021 à 09:33

Bonjour,

Vous écrivez "j?étais en auto entreprenariat" mais plus loin "pendant la durée de cette emploi..." non puisqu'il s'agissait d'un travail non salarié vous n'aviez pas d'employeur et n'étiez pas employé.

"J?ai aujourd?hui quitté l?entreprise" non plus car vous n'aviez pas de contrat de travail, n'étiez pas compté aux effectifs de l'entreprise, il n'y a donc pas de démission dans votre situation, vous pouvez rompre un accord de type commercial mais vous ne quittez pas une entreprise dont vous ne faisiez pas partie.

"je devais souscrire à une assurance professionnelle" oui tout comme les agents commerciaux mandataires - autre exemple les mandataires immobiliers - qui travaillent sous régime de micro-entreprise (auto-entrepreneuriat) ou d'entreprise individuelle, ce sont des activités qui impliquent une RC pro.

"cela n?est pas du tout indiqué dans ma convention" je ne sais pas, ce que je sais c'est que les conventions de ce type (accords entre un mandant et un mandataire indépendant) font assez souvent dans les cinquante pages et qu'il est facile de passer à côté d'un petit alinea.

"il est écrit que je ne devrais avoir aucun lien de subordination" oui puisque par définition vous n'étiez pas salarié mais travailleur indépendant, ce qui n'empêche pas de se mettre d'accord dans le cadre d'une convention sur une méthode de travail et de collaboration pour mener la mission, travailler sous un régime d'indépendant ne veut pas forcément dire travailler en solo, seul de son côté, si l'on doit collaborer avec des salariés de l'entreprise force est de se caler sur leurs horaires de travail salarié.

"j?étais contraint d?effectuer des horaires précises" comment était-ce mentionné dans la convention ?

Cela dit au bout du compte il est bien possible que vous ayez été en affaire avec un escroc, la convention ne servant qu'à le couvrir vis-à-vis du risque de requalification d'un salariat dissimulé, et qui va avoir beau jeu de soutenir que vous n'avez pas rempli la mission et/ou les conditions de la mission.

cordialement
zen maritime

Y’en a marre ! · Answer 2 · Le 27-04-2021 à 10:38

Tout d?abord je vous remercie de votre réponse Effectivement je n?étais pas salarié mais la façon de travailler de cette entreprise ressembler en tous points à un salariat. Ensuite quand je dis que j?ai quitté l?entreprise c?est que je ne travaille plus chez eux et j?ai dû écrire comme ils me l?ont demandé une fin de cessation de mandat à fin de actée mon départ Oui je sais qu?il fallait souscrire à une RC pro Mais à aucun moment on ne m?a précisé qu?il fallait souscrire à cela pour toucher la prime concernant le numéro ORIAS , concernant ma convention elle n?est pas très grande elle doit faire cinq pages au grand maximum quand je parle de lien de subordination c?est que dans cette entreprise au quotidien la directrice générale le directeur commercial et le manager nous mettait à tous la pression chaque jour concernant les objectifs qu?ils ont donné et pour les horaires nous n?avions pas le droit d?arriver aprèsUne certaine heure et de partir avant une certaine heure sauf justificatif Alors que sur la dites il était notifié que nous avions une totale liberté de nos horaires et de nos jours de travail. Savez-vous si il est possible si il existe des recours afin que je puisse toucher cet argent qui met du. Je ne suis pas la seule personne qui a travaillé pour eux qui est dans cette situation là nous sommes environ sept Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 27-04-2021 à 10:51

Je ne sais pas quel est l'enjeu (montant que vous pourriez espérer récupérer) ni vos chances, car vous écrivez "j'ai dû écrire comme ils me l'ont demandé une fin de cessation de mandat à fin de actée mon départ" il est possible que ce faisant vous les ayez déliés de tout dû vis-à-vis de vous, il faudrait si cela en vaut la peine et le coût que vous soumettiez la question à un avocat spécialisé en droit des contrats / droit commercial.

cordialement
zen maritime

Blasé · Answer 4 · Le 30-11-2021 à 01:23

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Blasé Le 30-11-2021 à 01:23

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Bonjour,

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