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Interprétation rémunération fixe et variable

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Le 10-01-2022 à 21:07

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161103kLe 10-01-2022 à 21:07

Bonjour,

(Cass. Soc. 17 octobre 2018, n°17-20.646) et (Cass. Soc. 26 avril 2017 n°15-26817)

Sur mon contrat de travail, il est indiqué:
" -Rémunération fixe-
Au titre des fonctions salariées qui lui sont confiées, le salarié percevra une rémunération brute mensuelle de DEUX MILLE EUROS (2000). Cette rémunération fixe s'entend sur treize mois, le 13è mois étant acquis après un an d'ancienneté.

-Rémunération variable-
Le salarié aura droit au versement d'un bonus annuel sur objectifs de 6% du Salaire Brut."

Mon employeur ne me donne pas d'objectif et il me verse 12 salaires de 2000 et une prime de fin d'année qui se trouve dans la CCN.

Est-ce que je peux lui réclamer le versement d'un mois de salaire après un an et le paiement des 6%.

Cordialement,

 


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