Concerne l'Art 39 "Majoration d'ancienneté" selon la C.C.N.T. 1966

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Susan34 Le 10-01-2022 à 16:26

Bonjour,

J'ai une ancienneté dans cette association de 23 ans, dont 17 ans dans le même établissement, je viens de demander à mon employeur de pouvoir bénéficier de l'article 39. Après 4 mois d'attente, ce dernier me répond défavorablement. C'était la première fois que je demandais cet article.

Est ce que mon employeur a le droit de s'opposer et sur quel critères ?

Vous remerciant par avance.

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Alainverce · Answer 1 · Le 10-01-2022 à 18:07

Bonjour.

Est-ce bien cela ?:

Article 39

Majorations d'ancienneté

(Remplacé par avenant no 202 du 27 juin 1989 agréé par arrêté du 11 août 1989, JO 25 août 1989)

La durée d'ancienneté exigée pour chaque progression d'ancienneté peut être réduite dans les conditions

suivantes :

d'une année lorsque cette durée est de trois ans,

d'une année et demie lorsqu'elle est de quatre ans,

sous réserve que le même salarié ne puisse bénéficier de deux réductions consécutives.

Il faut exiger que votre employeur vous donne par écrit le motif justifiant son refus d'appliquer ce texte.

Puis voir avec un syndicat de votre branche ce qu'il en pense.

Cdt.

Concerne l'Art 39 "Majoration d'ancienneté" selon la C.C.N.T. 1966

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