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Visiteur

Le 17-12-2021 à 08:17

Bonjour, je fait partie d une entreprise depuis le 7juin 2021 en CDI .Celle ci ne me donne pas de chèque de noel cette année car on me dit que je n ai pas l ancienneté nécessaire.Cela fera 7mois le 7/12/21que je fait parti de l entreprise.Sont t il dans leurs Droits ? Et quel recours j ai ?Je trouve ça discriminatoire !!

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  • Membre

    Le 17-12-2021 à 10:09

      + 750 messages


    Bonjour,

    Il faut savoir les critères choisis. Dans ma société c'est 1 an de présence.

    C'est par le CSE?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-12-2021 à 13:18

      + 750 messages


    Bonjour,
    Le ministre du Travail dans une réponse publiée le 6 mai 2014 (JOAN Q n° 43931, 6 mai 2014, p. 3688) a rappelé quel'URSSAFconsidère l'ancienneté et la présence effective sur l'année comme des éléments discriminatoires.
    https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43931QE.htm
    Je vous invite à faire un courrier à votre CSE ou employeur pour réclamer votre dû.
    Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits à ce sujet : www_defenseurdesdroits_fr
    0
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