Calcul salaire minimal : avec ou sans prime

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SophieWofie Le 13-10-2021 à 17:04

Bonjour,

Je suis actuellement employée cadre dans une organisation rattachée à la convention collective de la métallurgie et j'ai une question concernant le calcul de salaire minimal.

Si j'ai bien compris, pour calculer le salaire minimal il faut prendre en compte les avantages en nature, mais pas les primes exceptionnelles ou variables. Ma RH m'indique qu'il faut, au contraire, prendre en compte la prime, ce qui est contraire aux informations que je trouve en-ligne. Je suis donc un peu perdue. Pouvez-vous me confirmer la méthode de calcul à suivre ? C'est pour comparer mon salaire avec la grille de salaire minimale.

Sans une prime variable/exceptionnelle que je perçois, mon salaire serait en dessous du salaire minimum que je devrais percevoir, et ce, depuis 1 an et 3 mois. Je souhaiterai donc avoir un regard extérieur pour m'aider à faire le calcul et aussi m'accompagner dans la démarche à suivre si mon salaire est en effet trop bas.

Merci de votre temps et de votre écoute.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-10-2021 à 18:11

Bonjour

Si votre convention collective ne prévoit pas d'exclure une prime exceptionnelle du salaire minimum , la jurisprudence confirme la position de votre RH
Les primes exceptionnelles sont prises en compte dans le salaire minimum.

Copié-collé : Cour de cassation, chambre sociale, 15 juin 2018, n° 17-14.957 (sauf dispositions conventionnelles contraires, les primes payées en cours d'année en contrepartie ou à l'occasion du travail, devant être prises en compte dans la détermination du salaire minimum pour le mois où elles ont été effectivement versées)

Calcul salaire minimal : avec ou sans prime

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