[Résolu] Ancienneté

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 22-11-2021 à 11:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Il ne peut pas car depuis 2004 il y a une sacrée prescription !
  
  En plus ce cas a déjà été réglé par la cour de cassation:
  
  

  Si l’octroi d’une prime aux salariés ayant cinq ans de présence dans l’entreprise est prévu par cette convention, il faut l’accorder immédiatement aux salariés qui remplissent cette condition d’ancienneté au moment de l’entrée en vigueur de cette convention (Cass. soc., 10 oct. 2007, no 06-43.373)
  
  Cdt.

  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  ISA5911 Le 22-11-2021 à 12:04

  Un grand merci pour votre retour. 
  Donc il ne peut modifier aujourd'hui mes points d'ancienneté, ils sont considérés comme acquis si je comprends bien ?

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 22-11-2021 à 13:27

    + 1000 messages

  
  

  Vous avez bien compris !
  
  Il ne peut pas pour deux raisons (et une seule suffit):
  
  - parce qu'il y a prescription d'une chose acquise en toute bonne foi. Votre employeur met 15 ans pour soit disant s'apercevoir qu'il s'est trompé. C'est grotesque et aucun tribunal ne lui donnera raison.
  
  - parce qu'en plus le cas a été tranché définitivement par la justice.
  
  Ce serait trop facile si un employeur pouvait décider 5, 10 ou 15 ans plus tard qu'il a trop payé ses salariés et leur réclamer des sommes astronomiques !
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  ISA5911 Le 22-11-2021 à 13:41

  Merci pour votre réponse trés claire.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Quel salaire pour 39h/semaine ?
• Employé de rayon je remplace un chef rayon
• Demande de ne pas venir travailler de la part de mon employeur
• Fond de caisse
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page