Dans un premier temps, il convient de déterminer quel commandement a été délivré. En cas de non-paiement suite à la délivrance d'un commandement de payer valant saisie-vente par un huissier de justice (1), il pourra dresser un procès-verbal de saisie-vente et faire l'inventaire de vos biens. Cela signifie qu'il va saisir vos biens meubles ayant une valeur marchande. Dans le cas où vous ne possédez pas de biens pouvant être revendus pour désintéresser le créancier, l'huissier de justice dressera un procès-verbal de carence.
Lorsque le commandement vous laisse un délai de deux mois (2) pour régler vos loyers, c'est que le créancier a engagé une procédure d'expulsion. À défaut de paiement dans le délai légal, et après l'obtention d'un titre exécutoire (décision de justice), le créancier (bailleur), pourra demander votre expulsion.
Enfin, le commandement de payer peut aussi concerner un bien immobilier lorsque votre créancier a notamment une hypothèque sur votre maison (cas d'un prêt auprès d'un établissement). À défaut de paiement, l'huissier de justice procèdera à la saisie de votre bien immobilier (3).
À savoir : que ce soit concernant le loyer, un prêt ou toute créance, vous pouvez avant d'en arriver à ce stade, vous rapprocher du créancier pour lui demander un échelonnement des paiements. Ceci n'est valable que lorsque votre situation financière précaire n'est que temporaire. Dans le cas où cette situation persiste, il faudra penser à vous rapprocher de la Banque de France, afin de demander de l'aide.
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