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Le 16-10-2022 à 17:39

Bonjour WalkingFred,

Depuis le 1er janvier 2018 les auto-entrepreneurs (AE) qui créent une activité de type libéral ne peuvent s'affilier à la caisse interprofessionnelle CIPAV que s'ils exercent une activité répertoriée dans une liste limitative de métiers.

Mais s'ils ont créé leur activité avant le 1er janvier 2018 et sont affiliés à la CIPAV ils peuvent rester rattachés à cette caisse, même si leur activité ne s'inscrit pas dans la liste des métiers répertoriés.

Avec toutefois un droit d'option qui leur a été ouvert, pour une période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, et qui leur permet de demander à migrer vers le régime général.

A ce sujet voici ce que l'on peut lire dans la documentation 2022 de la CIPAV (en lien ci-dessous) :

"Si le taux de cotisation (forfait social) est de 22% à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) et de 22,2% à la CIPAV, les modalités de répartition spécifiques à la CIPAV sont actuellement plus favorables pour l'acquisition de droits à retraite"

J'avoue que je suis incapable de dire si cela peut déterminer un AE à rester à la CIPAV plutôt que d'exercer son droit d'option, savez-vous ce qu'il convient de prendre en compte pour opérer ce choix, encore possible jusqu'à fin 2023 ?

Merci d'avance si vous avez des éléments de réponse

source : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Auto-entrepreneurs%20-%20La%20Cipav_0.pdf


cordialement
zen maritime 

 


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  • Visiteur

    Le 16-10-2022 à 20:35

      + 350 messages


    Aucune idée, je ne m'occupe pas des auto-entrepreneurs ni de la CIPAV. Je ne peux pas vous dire.
    0
    + -

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