Retraite obligatoire?

Question

Visiteur

Moon59 Le 25-10-2021 à 09:06

Bonjour, Je suis en accord accident de travail mais au chômage. J'ai 62 ans, je suis en invalidité catégorie 2. La MSA m'a annoncé que je serai d'office à la retraite en janvier. Question: La MSA a t-elle le droit de me mettre en retraite alors que je suis en arrêt maladie, ma docteur dit que j'ai une algo dystrophie à la cheville consécutive à la double entorse de juillet.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Moon59

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 25-10-2021 à 10:05

Moderateur

Zen Maritime Le 25-10-2021 à 10:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Le versement de votre pension d'invalidité prend fin en principe à 62 ans puisque ce revenu de substitution peut alors être remplacé par une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail.

Sauf à ma connaissance si vous êtes toujours en emploi ou demandeur d'emploi, ce qui est votre cas puisque vous êtes si j'ai compris au chômage indemnisé.

La question se pose alors du côté du Pôle Emploi, vous avez atteint 62 ans mais avez-vous le compte de trimestres (durée d'assurance retraite) qui vous permettrait d'ouvrir vos droits à une retraite au taux plein ? Si c'est le cas le règlement de l'assurance chômage prévoit que s'interrompe le service de l'allocation de chômage.

Bref, en vous disant que allez basculer d'office à la retraite (?) ce que la MSA vous signifie possiblement c'est que, d'un côté le versement de l'allocation de chômage va s'interrompre, et de l'autre le versement de votre pension d'invalidité...

cordialement
zen maritime

Membre

Moon59 Le 25-10-2021 à 10:22

Bonjour et merci Zen Maritime.
Mes droits chômage sont encore d'actualité pendant plus d'un an. Mais si la MSA me met d'office à la retraite (et c'est leur intention) le pôle emploi ne me versera plus rien. Toutefois, j'ai le droit de travailler jusqu'à 67 ans. C'est l'invalidité qui pose problème.
Mais surtout est-ce que la MSA peut me mettre en retraite alors que je suis en accord arrêt de travail. Peuvent-ils interrompre mon arrêt maladie? Car d'après ma docteur, une algodystrophie c'est au moins 18 mois d'arrêt. Et mes revenus ne sont pas du tout les même en maladie ou à la retraite. Je préfèrerai rester en maladie.
Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-10-2021 à 11:43

Votre histoire est compliquée, je ne suis pas sûr de bien comprendre,

1/ Vous êtes reconnu en invalidité avec une pension de catégorie 2, je suppose que cela remonte à un problème médical qui n'a rien à voir avec ce qui motive aujourd'hui le fait que vous soyez en arrêt prolongé..?

2/ à propos de cet arrêt, vous parliez dans votre message initial d'un "accord accident de travail", il s'agit je suppose de l'entorse en juillet 2021..? survenue pendant un contrat de travail ? où en est ce contrat..?

3/ vous parlez en même temps de chômage, mais actuellement êtes-vous inscrit au chômage sur liste des demandeurs d'emploi..? ou bien les droits dont vous parlez "encore d'actualité pendant plus d'un an" ne sont-ils qu'une réserve de droits mais non ouverts ?

4/ vous demandez si la MSA pourrait mettre fin à votre arrêt de travail, oui, le service médical peut décider d'une consolidation si l'on considère qu'il n'y a plus ni amélioration, ni aggravation, mais une stabilisation, est-ce le cas ?

5/ quand il est question de passage à la retraite, que vous dit exactement la MSA, est-ce qu'il s'agirait de la retraite pour inaptitude au travail dont peuvent bénéficier les personnes reconnues invalides ? vous a-t-on parlé de cela ?

cordialement
zen maritime

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Moon59 · Answer 2 · Le 25-10-2021 à 10:22

Bonjour et merci Zen Maritime.
Mes droits chômage sont encore d'actualité pendant plus d'un an. Mais si la MSA me met d'office à la retraite (et c'est leur intention) le pôle emploi ne me versera plus rien. Toutefois, j'ai le droit de travailler jusqu'à 67 ans. C'est l'invalidité qui pose problème.
Mais surtout est-ce que la MSA peut me mettre en retraite alors que je suis en accord arrêt de travail. Peuvent-ils interrompre mon arrêt maladie? Car d'après ma docteur, une algodystrophie c'est au moins 18 mois d'arrêt. Et mes revenus ne sont pas du tout les même en maladie ou à la retraite. Je préfèrerai rester en maladie.
Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 25-10-2021 à 11:43

Votre histoire est compliquée, je ne suis pas sûr de bien comprendre,

1/ Vous êtes reconnu en invalidité avec une pension de catégorie 2, je suppose que cela remonte à un problème médical qui n'a rien à voir avec ce qui motive aujourd'hui le fait que vous soyez en arrêt prolongé..?

2/ à propos de cet arrêt, vous parliez dans votre message initial d'un "accord accident de travail", il s'agit je suppose de l'entorse en juillet 2021..? survenue pendant un contrat de travail ? où en est ce contrat..?

3/ vous parlez en même temps de chômage, mais actuellement êtes-vous inscrit au chômage sur liste des demandeurs d'emploi..? ou bien les droits dont vous parlez "encore d'actualité pendant plus d'un an" ne sont-ils qu'une réserve de droits mais non ouverts ?

4/ vous demandez si la MSA pourrait mettre fin à votre arrêt de travail, oui, le service médical peut décider d'une consolidation si l'on considère qu'il n'y a plus ni amélioration, ni aggravation, mais une stabilisation, est-ce le cas ?

5/ quand il est question de passage à la retraite, que vous dit exactement la MSA, est-ce qu'il s'agirait de la retraite pour inaptitude au travail dont peuvent bénéficier les personnes reconnues invalides ? vous a-t-on parlé de cela ?

cordialement
zen maritime

Moon59 · Answer 4 · Le 25-10-2021 à 12:12

En effet ma situation est un peu confuse. Je suis au chôm age pour inaptitude au travail depuis février 2021. J'ai des droits ouverts 400/mois car ma pension d'invalidité cat 2 est déduite de mon chômage originel. Percevant des AJ, le chômage m'a mis dans une catégorie spéciale. Je devrai me réinscrire a la fin de l'arrêt maladie et je retoucherai le chômage. Jusqu'à ce que la MSA me mette en retraite.
En juillet 2020 j'ai eu un accident de travail, une entorse. Au bout de 15 jours j'ai repris le travail, je ne savais pas qu'il fallait déclarer une guérison ou une consiladation avec séquelles.En juillet 2021 j'ai eu une double entorse et foulure au même endroit. J'ai vu le médecin conseil de la MSA qui a reconnu la rechute de travail, mais le service AT m'a écrit que n'étant ni consolidée ni guérie, il ne reconnaissaient pas la rechute et m'ont mise en accord AT. Donc je perçois des indemnités comme si je travaillais. Ma docteur me dit que j'ai probablement une algodystrophie car ma cheville est encore enflée et me fait mal spécialement la nuit ou quand je suis assise à ne rien faire.
Donc je pense qu'elle va me prolonger. La MSA va en effet me mettre à la retraite pour inaptitude au travail bien que le médecin du travail a dit que je pouvais faire un travail administratif. Ma retraite nette s'élèvera à 321 complémentaire comprise. Il est évident que je préfère rester en maladie le temps que l'algodystrophie disparaisse.
Mon invalidité provient de sciatiques, hernies médicales, arthrose et lumbago, mais le médecin conseil a refusé la MP car, dit-il j'aurais du la demander en 2015 lorsque l'on a découvert les hernies. A cette époque, ils ont contrôlé ma généraliste à cause des examens qu'elle me faisait faire (trop nombreux apparemment). Du coup, elle n'a plus voulu ni m'arrêter, ni continuer les investigations pour trouver l'origine de mon problème. Elle m'avait mis en arrêt simple l'année suivante. J'ai été opérée en oct 2016. Ave le temps les hernies ont disparues laissant une arthrose dégénérative.
Voilà c'est compliqué, pensez vous que la MSA me mette à la retraite même en arrêt AT?
Merci encore de votre gentillesse,
Moon59

Zen Maritime · Answer 5 · Le 25-10-2021 à 13:27

Effectivement, vous avez un dossier chargé

ce qu'il me semble important à prendre en compte ce sont les points suivants :

- Vous n'êtes plus en emploi puisque, si j'ai compris, licenciement pour inaptitude à votre dernier poste en février 2021

- Vous n'êtes plus non plus au chômage indemnisé puisque désinscrit depuis juillet 2021 du fait de l'accord de prise en charge de votre récidive d'entorse au titre d'accident du travail avec des indemnités journalières

- Dans ces conditions, n'étant plus ni en emploi ni actuellement au chômage : votre situation de pensionné pour invalidité et votre âge (62 ans) impliquent que vous êtes considéré par la MSA comme d'office inapte au travail et vous pouvez prétendre à une retraite dite retraite pour inaptitude qui sera au taux plein ( (quelque soit par ailleurs votre compte de trimestres).

Cette retraite ne vous est pas imposée automatiquement, ça n'est à ma connaissance que si vous en déposez la demande.

Je pense que votre questionnement vient de la confusion possible entre "être reconnu d'office inapte au travail" (ce qui est votre cas) et "être mis d'office en retraite pour inaptitude" (ce que la MSA à mon avis ne saurait vous imposer). Voir lien ci-dessous *

Cela dit, ce que je ne sais pas :

- étant reconnu d'office inapte au travail, quelle en est la conséquence sur votre arrêt de travail et vos indemnités journalières ? la MSA y met-elle fin ? vous propose-t-elle une rente d'incapacité (puisque accord sur AT) ?

- d'autre part, versant chômage, avez-vous atteint la durée d'assurance retraite requise par rapport à votre année de naissance ? car même s'il vous reste virtuellement un an ou plus de droits il ne faudra plus compter dans ce cas sur une reprise de ces droits au chômage indemnisé lorsque votre arrêt sera terminé.

*Lien en cliquant ici => www_msa_fr

cordialement
zen maritime

Moon59 · Answer 6 · Le 25-10-2021 à 14:16

Je suis toujours en arrêt sans guérison ni consolidation, donc la MSA ne me propose rien.
Je suis reconnue inapte au poste. Je peux toujours travailler, mais seulemant dans l'administratif.
La retraite m'est imposée si je n'ai pas un emploi, quel que soit le nombre d'heures travaillées dans le mois. J'ai eu des courriers de la MSA qui me le spécifiaient bien.

Certaines personnes sont considérées inaptes d'office et ne sont pas soumises au contrôle médical. Leur retraite est calculée à taux plein.

Il s'agit des personnes :

reconnues invalides avant l'âge légal de départ à la retraite ;titulaires d'une pension d'invalidité ;Je suis dans ce cas, la MDPH ayant donné un taux entre 50 < 80%Pensez vous que je puisse rejeter l'imposition de la retraite?
Il me manque 2 ou 3 trimestres je pense, dans tous les cas, si je n'ai pas d'emploi avant fin janvier ou si le fait dêtre en arrêt pour AT ne me permet pas de rester en situation active, alors la MSA me mettra en retraite. Pour moi c'est inadmissible.
Merci encore à vous.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 25-10-2021 à 14:47

Comprenez bien, ce que vous écrivez en gras : "Certaines personnes sont considérées inaptes d'office" oui... mais cette reconnaissance d'une inaptitude d'office (c'est-à-dire sans en passer par un contrôle médical de la caisse de retraite) ne signifie pas que vous êtes mis(e) d'office en retraite.

Lisez bien attentivement le lien que je vous avais indiqué vers le site de la MSA

cordialement
zen maritime

Moon59 · Answer 8 · Le 25-10-2021 à 15:17

Membre

Moon59 Le 25-10-2021 à 15:17

+ 10 messages

En fait j'ai cliqué sur votre lien, les caractères en gras sont un copié collé de ce lien.J'ai vu le médecin du travail qui m'a mise en inaptitude au poste de travail et le médecin conseil qui a délivré l'accord pour une pension d'invalidité de catégorie 2.
Je devrais passer par un contrôle médical de la caisse de retraite?

Cordialement,
Moon59

Moderateur

Zen Maritime Le 25-10-2021 à 16:15

Si vous avez bien lu ce lien, vous avez vu que : la retraite pour inaptitude au travail n'est pas attribuée automatiquement, seulement si vous en faites la demande, et cela même en cas d'inaptitude reconnue d'office

Vous n'aurez pas de contrôle médical à passer auprès de la caisse de retraite puisque votre inaptitude est reconnue d'office, au motif de votre invalidité

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 9 · Le 25-10-2021 à 16:15

Si vous avez bien lu ce lien, vous avez vu que : la retraite pour inaptitude au travail n'est pas attribuée automatiquement, seulement si vous en faites la demande, et cela même en cas d'inaptitude reconnue d'office

Vous n'aurez pas de contrôle médical à passer auprès de la caisse de retraite puisque votre inaptitude est reconnue d'office, au motif de votre invalidité

cordialement
zen maritime

Moon59 · Answer 10 · Le 25-10-2021 à 16:48

Membre

Moon59 Le 25-10-2021 à 16:48

+ 10 messages

Merci beaucoup, en effet, je viens de regarder et appeler l'assurance retraite, je dois demander ma retraite maintenant, car ils vont cesser les versement de la pension d'invalidité, et mes droits qu chômage disparaîtront.

Merci pour vos renseignements,
Moon59

Visiteur

WalkingFred Le 25-10-2021 à 18:48

Une pension d'invalidité catégorie 2 s'arrête toujours à 62 ans. La substitution par la retraite est obligatoire.

Vous avez des droits au chômage, certes, mais ils sont théoriques. S'y oppose notamment l'obtention du taux plein à 62 ans. Et vous avez automatiquement ce taux plein par l'inaptitude d'office que vous accorde la pension d'invalidité. Donc vos droits à chômage s'arrêteront également à vos 62 ans. Si vous ne déposez pas votre demande de retraite, vous n'aurez plus le chômage et plus la pension d'invalidité. Le fait que vos retraites soient globalement moins intéressantes que votre chômage + la pension d'invalidité n'est pas un critère.

Vous dites qu'il vous manque quelques trimestres, puis vous dites que l'ensemble de vos retraite s'élèvera à 320 euros... Il y a quelque chose qui ne va pas entre ces 2 informations. Un minimum contributif pour 160 trimestres s'élève à + de 618 euros rien qu'au régime de base, et on a le minimum contributif si on a le taux plein. Et vous pourrez ajouter la complémentaire à ces 618 euros, ce qui fait déjà + du double de ce que vous annoncez.

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Moderateur

Zen Maritime Le 26-10-2021 à 09:25

@ Walkinfred bonjour,

Vous dites "Une pension d'invalidité catégorie 2 s'arrête toujours à 62 ans" ce serait bien si vous pouviez expliquer à moon59 ce que l'on peut lire en note, au bas de la page du site de la MSA : "si vous ne demandez pas votre retraite à l'âge légal, vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à votre cessation d'activité* ou, au plus tard, jusqu'à l'âge nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum*

*remarque personnelle : cette note concernerait donc ceux qui continuent de travailler, ou peut concerner ceux qui seraient maintenus au chômage indemnisé

lien ici => /lfy/retraite-anticipee-pour-raisons-de-sante

cordialement
zen maritime

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WalkingFred · Answer 11 · Le 25-10-2021 à 18:48

Une pension d'invalidité catégorie 2 s'arrête toujours à 62 ans. La substitution par la retraite est obligatoire.

Vous avez des droits au chômage, certes, mais ils sont théoriques. S'y oppose notamment l'obtention du taux plein à 62 ans. Et vous avez automatiquement ce taux plein par l'inaptitude d'office que vous accorde la pension d'invalidité. Donc vos droits à chômage s'arrêteront également à vos 62 ans. Si vous ne déposez pas votre demande de retraite, vous n'aurez plus le chômage et plus la pension d'invalidité. Le fait que vos retraites soient globalement moins intéressantes que votre chômage + la pension d'invalidité n'est pas un critère.

Vous dites qu'il vous manque quelques trimestres, puis vous dites que l'ensemble de vos retraite s'élèvera à 320 euros... Il y a quelque chose qui ne va pas entre ces 2 informations. Un minimum contributif pour 160 trimestres s'élève à + de 618 euros rien qu'au régime de base, et on a le minimum contributif si on a le taux plein. Et vous pourrez ajouter la complémentaire à ces 618 euros, ce qui fait déjà + du double de ce que vous annoncez.

Zen Maritime · Answer 12 · Le 26-10-2021 à 09:25

@ Walkinfred bonjour,

Vous dites "Une pension d'invalidité catégorie 2 s'arrête toujours à 62 ans" ce serait bien si vous pouviez expliquer à moon59 ce que l'on peut lire en note, au bas de la page du site de la MSA : "si vous ne demandez pas votre retraite à l'âge légal, vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à votre cessation d'activité* ou, au plus tard, jusqu'à l'âge nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum*

*remarque personnelle : cette note concernerait donc ceux qui continuent de travailler, ou peut concerner ceux qui seraient maintenus au chômage indemnisé

lien ici => /lfy/retraite-anticipee-pour-raisons-de-sante

cordialement
zen maritime

Moon59 · Answer 13 · Le 26-10-2021 à 10:06

Bonjour,
Ainsi que le précise Walkinfred , je serai mise d'office à la retraite à 62 ans et 6 mois, soit janvier 22, si je n'ai pas un contrat de travail.
Ma question de départ concernait le fait que je soit en arrêt après une rechute d'AT, et de ce fait éviter ma mise à la retraite.
La somme que j'annonce pour retraite et complémentaire: 419 bruts complémentaire comprise,s'explique par le fait que, s'il me manque 2 trimestres d'après le Carsat, j'ai eu 4 enfants, donc 32 trimestres donnés mais pas côtisés, ce qui à mon sens n'arrange que les gens qui peçoivent de gros saaires.
Ensuite, j'étais mariée à un homme qui était fréquemment muté. J'ai donc travaillé et perdu des trimestres car lors d'une mutation, si votre trimestre n'est pas validé (1537,50 actuellement), ces différents trimestres ne s'additionnent pas. Donc non côtisés car incomplets.

Et les 10 dernières années, j'ai travaillé à temps partiel. J'ai également subi de grosses opérations. Agirc Arrco dit que j'ai 2 années ou les côtisations seraient incomplètes. Pourtant, j'ai été payée comme si je travaillais, MSA, AGRICA et pensiond 'invalidité.

J'ai vu une jeune femme à la MSA qui m'annonçait un minimum contributif à 600. Plus la retraite 320. Ça va quand même être dur de vivre.
Cordialement,
Moon59

Moon59 · Answer 14 · Le 22-05-2022 à 18:02

Bonjour,
Juste pour info:
Ma cheville n'a pas d'algodystrophie, le tendon est déchiré, luxé, et il y a une ténosynovite.Ceci est donc la suite de l'accident de travil de 2020.

La seule bonne nouvelle est que lorsque vous passez en retraite, si vous êtes en accident de travail, alors votre retraite se cumule avec les IJ.Toutefois il faut que le médecin conseil reconnaisse l'AT ou une rechute d'AT.

Cordialement

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