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Visiteur

Le 27-06-2022 à 16:52

Bonjour,
J'ai lu que pour les personnes de plus de 55 ans en chomage non indemnisé celui ci pouvait compter a condiition d'avoir 20 années de cotisation a un régime de base. Ma question est la suivante, dans ces 20 années peut on compter les periodes de chomage indemnisé, le congé parental ? pu est-ce   ans d'activité salarié¨
Par avace merci pour vos réponses

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  • Moderateur

    Le 27-06-2022 à 20:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela concerne les personnes qui ont bénéficié du chômage indemnisé et qui arrivent en fin de droits à 55 ans ou plus : le fait sans interruption de rester ensuite dans le prolongement inscrit au chômage non indemnisé peut être pris en compte pour une durée allant jusqu'à 5 ans (à raison d'1 trimestre validé par période de 50 jours, et bien sûr 4 trimestres maximum par année civile). La condition étant, comme vous l'avez relevé, d'avoir antérieurement cotisé au moins 80 trimestres (soit 20 années) tous régimes de base confondus, mais aussi de ne pas être affilié à nouveau à un régime obligatoire.

    Puisque les 20 années doivent avoir été cotisées (= versement de cotisation à partir d'un revenu d'activité) cela exclut donc, sauf erreur de ma part, les trimestres assimilés d'une période de chômage indemnisé ou les trimestres assimilés d'un congé parental.

    Lien à consulter => https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2020_25_09072020.pdf


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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