Reconnaissance invalidité et retraite

Question

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Lolagr Le 04-01-2023 à 11:29

Bonjour,

Mon médecin traitant m'a parlé d'un dossier de demande de pension d'invalidité, au vu d'une pathologie chronique et invalidante dont je souffre depuis deux ans.
Simplement je me pose plusieurs questions quand à ma situation.

J'ai 59 ans et 4 mois et j'ai été admise au chômage depuis le 11-11-2022 suite à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
J'ai été en ALD du 13-12-2021 au 10-11-2022.
Mon nouveau médecin traitant que j'ai consulté le 2 janvier 2023, a posé un diagnostique sur les troubles dont j'ai souffert pendant deux ans et dont le souffre encore, qui pourrait peut-être aboutir à une reconnaissance d'invalidité, alors que les médecins que j'avais consultés jusqu'à présent ne reconnaissaient pas cette pathologie.
Il m'a prescrit un arrêt de travail de un mois et m'a parlé de la possibilité de faire une demande d'invalidité.
Seulement en me renseignant sur le statut de l'invalidité et de la retraite, j'ai lu que lorsque l'on a une reconnaissance d'une invalidité et que l'on arrive à l'age légal de la retraite , si l'on n'a pas d'emploi, on est mis automatiquement en retraite.
Or dans mon cas à l'âge légal de départ , à priori je n'aurais pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein (168 trimestres dans mon cas), et il devrait s'appliquer une décôte.

Ma première question : y a t-il différents statuts d'invalidité et pour qu'il y ait suppression de la décôte y a t-il des conditions relatives au taux d'invalidité?

Ma deuxième question, est-ce possible de faire une demande, alors qu'il y a eu interruption de l'ALD le 11-11-2022?

Ma troisième question, une fois la demande d'invalidité faite et si elle est acceptée, peut-on revenir en arrière et renoncer à ce statut?

Ne serait -il pas plus intéressant dans mon cas, de rester sous le statut d'arrêt maladie tant que cela est justifié, car je percois des indemnités journalières de ma caisse d'assurance maladie (caisse spéciale), ainsi qu'une indemnité complémentaire versée par le contrat de prévoyance de mon dernier employeur, indemnité qui peut être versée durant une période de deux ans et demie, selon les informations que j'ai eues, à compter du 13-06-2022.
Dans ce dernier cas qu'adviendra t-il à l'issue de la période qui peut être prise en charge par l'assurance maladie?

Y aurait -il un dossier spécial en étant abonnée à votre site qui traite de ce sujet?

Merci pour votre aide.

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yapadequoi · Answer 1 · Le 04-01-2023 à 11:40

Membre

yapadequoi Le 04-01-2023 à 11:40

+ 500 messages

Bonjour,
Je n'ai pas les réponses à toutes vos questions et vous prie de m'en excuser. J'ai moi même expérimenté le parcours que vous évoquez.
Sachez simplement que la mise en invalidité ne dépend pas de vous, mais de la sécurité sociale qui stoppera l'indemnisation des arrêts de travail dès lors que (par une décision mystérieuse) votre état sera considéré comme "stabilisé". Soit en général après entre 1 an et 3 ans au plus d'arrêt de travail.
Et il n'y a pas de retour arrière possible.
En invalidité, vous toucherez une pension, qui pourrait être cumulé avec l'indemnité de prévoyance de votre employeur. Vous pouvez retravailler mais la pension peut être diminuée si votre revenu dépasse celui de référence.
Pour la mise à la retraite à l'âge légal, il y a une équivalence qui vous attribue le taux plein, et la pension d'invalidité s'arrête.
Consultez le site AMELI pour en savoir plus.

Membre

Lolagr Le 04-01-2023 à 11:55

Merci pour vos éléments de réponses mais cela ne répond pas tout à fait à mes questions.

J'ai bien conscience que la reconnaissance de l'invalidité dépend d'un accord de ma caisse d'assuré social, et effectivement j'ai vu dans mon contrat de prévoyance que l'indemnité peut m'être versée en complément d'une pension d'invalidité, mais seulement d'une invalidité niveau 2 ou 3.
Ce qui me pose question est si l'invalidité est inférieure, comment sera calculée ma retraite une fois atteint l'âge légal??
Etes-vous un abonné de ce site ?
Bonne journée

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Membre

Lolagr Le 04-01-2023 à 12:00

Que vouliez-vous dire par "equivalence qui attribue le taux plein"? Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-01-2023 à 12:08

Bonjour,

Quand vous dites "si l'invalidité est inférieure..." vous voulez dire si votre caisse d'assurance maladie vous accordait une pension d'invalidité seulement de catégorie 1 ?

Et "comment sera calculée ma retraite une fois atteint l'âge légal?" sur décision de votre caisse d'assurance retraite vous pourriez bénéficier d'une retraite au titre de l'inaptitude au travail, qui serait automatiquement au taux plein quelque soit votre compte de trimestres validés

lien ici vers un document de la CARSAT -> https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/salaries/inaptitude-invalidite-handicap-incapacite.pdf

cordialement
zen maritime

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Membre

Lolagr Le 04-01-2023 à 12:18

Merci Zen Maritime,
Oui c'est ce que je voulais dire, une invalidité de catégorie 1.
Est-ce qu'une reconnaissance de cette catégorie 1 annule également la décôte lors du calcul de la retraite?
Et si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans d'autres réponses sur le même sujet, il y a annulation de la décôte mais pas forcément retraite entière si le nombre de trimestres acquis à l'âge légal n'est pas complet (168 dans mon cas), et il est appliqué un coefficient de proratisation nombre de trimestres acquis/ nombre de trimestres requis pour le taux plein?

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-01-2023 à 12:27

Oui car la formule de calcul du montant de la retraite au régime de base se fonde sur le salaire annuel moyen X taux X coefficient de proratisation.

En ce qui concerne le taux il est maximal à 50% (= taux plein). En ce qui concerne le coefficient de proratisation, si vous dites que votre compte de trimestres sera de 168 vous ne serez donc pas bien loin d'un coefficient de 100%.

cordialement
zen maritime

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Membre

Lolagr Le 04-01-2023 à 12:41

J'ai dû mal m'exprimer.
Je serai loin des 168 trimestres, mais pour ma génération c'est le nombre de trimestres requis.
Qu'en est-il s'il vous plaît de ma question sur l'invalidité catégorie 1 et l'annulation de la décôte?
Dans le régime dont je dépends, régime spécial , le taux maximal peut -être supérieur à 50%, il dépend du nombre d'années côtisées dans le régime.

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Membre

yapadequoi Le 04-01-2023 à 13:00

Je confirme que si vous êtes en invalidité 1 2 ou 3 lorsque vous atteignez l'âge de départ légal, la pension invalidité est transformée en pension de retraite au taux plein. Et peu importe le nombre de trimestres.

Lire ce lien : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

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Membre

Lolagr Le 04-01-2023 à 13:03

Merci Yapadequoi!

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-1

+ -

Lolagr · Answer 2 · Le 04-01-2023 à 11:55

Merci pour vos éléments de réponses mais cela ne répond pas tout à fait à mes questions.

J'ai bien conscience que la reconnaissance de l'invalidité dépend d'un accord de ma caisse d'assuré social, et effectivement j'ai vu dans mon contrat de prévoyance que l'indemnité peut m'être versée en complément d'une pension d'invalidité, mais seulement d'une invalidité niveau 2 ou 3.
Ce qui me pose question est si l'invalidité est inférieure, comment sera calculée ma retraite une fois atteint l'âge légal??
Etes-vous un abonné de ce site ?
Bonne journée

Lolagr · Answer 3 · Le 04-01-2023 à 12:00

Lolagr Le 04-01-2023 à 12:00

Que vouliez-vous dire par "equivalence qui attribue le taux plein"? Merci

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 04-01-2023 à 12:08

Bonjour,

Quand vous dites "si l'invalidité est inférieure..." vous voulez dire si votre caisse d'assurance maladie vous accordait une pension d'invalidité seulement de catégorie 1 ?

Et "comment sera calculée ma retraite une fois atteint l'âge légal?" sur décision de votre caisse d'assurance retraite vous pourriez bénéficier d'une retraite au titre de l'inaptitude au travail, qui serait automatiquement au taux plein quelque soit votre compte de trimestres validés

lien ici vers un document de la CARSAT -> https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/salaries/inaptitude-invalidite-handicap-incapacite.pdf

cordialement
zen maritime

Lolagr · Answer 5 · Le 04-01-2023 à 12:18

Merci Zen Maritime,
Oui c'est ce que je voulais dire, une invalidité de catégorie 1.
Est-ce qu'une reconnaissance de cette catégorie 1 annule également la décôte lors du calcul de la retraite?
Et si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans d'autres réponses sur le même sujet, il y a annulation de la décôte mais pas forcément retraite entière si le nombre de trimestres acquis à l'âge légal n'est pas complet (168 dans mon cas), et il est appliqué un coefficient de proratisation nombre de trimestres acquis/ nombre de trimestres requis pour le taux plein?

Zen Maritime · Answer 6 · Le 04-01-2023 à 12:27

Oui car la formule de calcul du montant de la retraite au régime de base se fonde sur le salaire annuel moyen X taux X coefficient de proratisation.

En ce qui concerne le taux il est maximal à 50% (= taux plein). En ce qui concerne le coefficient de proratisation, si vous dites que votre compte de trimestres sera de 168 vous ne serez donc pas bien loin d'un coefficient de 100%.

cordialement
zen maritime

Lolagr · Answer 7 · Le 04-01-2023 à 12:41

J'ai dû mal m'exprimer.
Je serai loin des 168 trimestres, mais pour ma génération c'est le nombre de trimestres requis.
Qu'en est-il s'il vous plaît de ma question sur l'invalidité catégorie 1 et l'annulation de la décôte?
Dans le régime dont je dépends, régime spécial , le taux maximal peut -être supérieur à 50%, il dépend du nombre d'années côtisées dans le régime.

yapadequoi · Answer 8 · Le 04-01-2023 à 13:00

Je confirme que si vous êtes en invalidité 1 2 ou 3 lorsque vous atteignez l'âge de départ légal, la pension invalidité est transformée en pension de retraite au taux plein. Et peu importe le nombre de trimestres.

Lire ce lien : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

Lolagr · Answer 9 · Le 04-01-2023 à 13:03

Lolagr Le 04-01-2023 à 13:03

Merci Yapadequoi!

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