Quels salaires annuels plafonnés par le PASS ?

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  Zen Maritime Le 19-04-2023 à 18:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous trouverez l'information ici : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_salaire_annuel_moyen_salaire_annuel_moyen_ex 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  WalkingFred Le 19-04-2023 à 19:00

    + 350 messages

  
  

  Je ne comprends pas vraiment le questionnement. Il en a toujours été ainsi, depuis la création du système de retraite actuel (1947). Toutes les années ont un plafond. Dans certains cas, on peut dépasser ce plafond. Et dans certains cas, ce dépassement peut même compter pour la retraite. Pouvez-vous affiner votre question, j'ai du mal à saisir ce que vous voulez savoir et pourquoi...

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  SophieSop Le 20-04-2023 à 17:59

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, dans le lien de Zen Maritime, extrait : "Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de sécurité sociale pour les retraites attribuées à compter du 01/01/2007". Cela veut-il dire qu'avant 2005, les salaires annuels n'etaient pas plafonnés ?..... et dans la réponse de WalkingFred : "Toutes les années ont un plafond. Dans certains cas, on peut dépasser ce plafond."..... J'ai du mal a comprendre, car pour moi la definition d'un plafond c'est qu'on ne peut le depasser.  Merci a tous les deux.

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  teca Le 20-04-2023 à 18:09

  Pour la retraite on retient les salaires soumis à cotisation de la ligne vieillesse plafonnée des bulletins de salaire. Chez un salarié qui travaille toute l'année chez un seul employeur avec un salaire au dessus du plafond, ce montant est (généralement) naturellement limité au plafond par le calcul de paie. Mais en travaillant à temps partiel, et, ou, chez plusieurs employeurs, en même temps ou successivement, on peut au total sur l'année se retrouver avec un montant supérieur au plafond. Puisque chaque employeur effectue son calcul sans tenir compte des autres. Comme c'est indiqué sur le lien donné par zen maritime, les montants supérieurs au plafond d'avant 2005 sont conservés pour le calcul de la retraite. Alors qu'à compter de 2005 les montants sont limités au plafond par la CNAV si les informations transmises par les employeurs conduisent à dépasser le plafond.

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  SophieSop Le 20-04-2023 à 19:07

    < 10 messages

  
  

  Pour la règle donnée a Teca concernant les salaires avant 2005, est ce que cela concerne tout le monde ? ou uniquement les salariés ayant eu plusieurs employeurs la memeannée ?
  En clair, et sur un exemple : si en 2002 je n'ai eu qu'un seul employeur et que mes salaires soumis a cotisations vieillesse dépassaient le plafond de cette année-là, qu'est-ce qui sera retenu pour cette année-là : mes salaires soumis à cotisation ? ou le plafond ? Merci

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  teca Le 20-04-2023 à 19:30

  Avant 2005 cela concerne toutes les situations. Y compris des erreurs de calcul de paie.

  Mais qu'avez vous sur votre relevé de carrière ? Ce devrait être ce qu'a déclaré l'employeur. Et quel est le cumul de la base de cotisation des 12 bulletins de 2002 ?

  Après il existe des situations où, même avant 2005, tous les salaires sont limités au plafond. Exemple une retraite dans le cadre de la Liquidation Unique des Régimes Alignés : un salarié qui relève de 2 caisses, du régime agricole et du régime des salariés du privé.

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  WalkingFred Le 20-04-2023 à 22:35

    + 350 messages

  
  

  Prenez vos 12 bulletins de salaires, et regardez mois par mois quelle est la base mensuelle soumise à cotisation vieillesse. Additionnez les 12 bases, ne regardez pas le/les cumuls (mauvaise idée). Indiquez-nous le total obtenu et dites-nous combien figure sur votre relevé de carrière.

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  SophieSop Le 21-04-2023 à 18:21

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,

  J'ai fait comme conseillé par WalkingFred : pour l'année 2002, j'ai additionné les revenus mensuels soumis a cotisation vieillesse des 12 mois de 2002.

  J'ai obtenu 44368

  Le PASS de l'année 2002 était 28224

  Sur une évaluation retraite que j'avais faite en 2022, je trouvais les 2 infos suivantes :

  28224 sur le relevé de carrière pour l'année 2002

  35223 pour 2002 dans le détail des 25 années retenues après coeff multipilcateur (en 2022, coeff multiplicateur 1.248 pour l'année 2002)

  Clairement , mon salaire avait été plafonné, même si c'était avant 2005

  (Malheureusement, je ne peux pas juger en 2023, car le détail des 25 années retenues n'apparait plus,

   mais les montants estimés sont sensiblement les mêmes et sur le relevé de carriere on a bien toujours 28224 pour 2002).  Merci

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  teca Le 21-04-2023 à 18:52

    + 50 messages

  
  

  Il serait interessant de voir les bulletins pour étudier la méthode de calcul de paie :)
  
  Lors de votre demande de retraite, envoyez vos bulletins, et votre calcul, en indiquant que la base cotisée retenue sur le relevé de carrière est erronnée. La CNAV devrait faire une recherche et vérifier la déclaration de l'employeur.
  
  Mais avez effectué toute votre carrière à la seule caisse de retraite du régimé général ? Car il existe une situation, la LURA, où en ayant cotisé à plusieurs caisses (régimes des salariés, des salariés agricoles et ex-régime social des indépendants), toutes les années sont limitées au plafond.
  
  

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  WalkingFred Le 21-04-2023 à 23:09

    + 350 messages

  
  

  S'il y a 28224 euros sur votre relevé, c'est que votre employeur a déclaré 28224 euros. C'est normalement le maximum si vous n'avez qu'un seul employeur. Si, par erreur, il vous a fait cotiser sur 44368 euros, alors il doit déclarer 44368 euros. LURA ou pas LURA, la somme qui figure sur le relevé de carrière est la somme déclarée, pas la somme qui servira définitivement au calcul si ce montant devait être au préalable ramené au plafond. Donc votre problème ne vient pas de la LURA. Mais si vous avez une cotisation au SSI ou à la MSA salarié, alors le résultat sera le même, même avec la somme réelle. Une rectification  n'aurait alors aucun intérêt.

  Que faire ?

  1- Vérifiez une nouvelle fois : êtes-vous sûre de prendre la bonne ligne sur vos 12 bulletins de salaire ? C'est bien la ligne avec une cotisation à 6,55% que vous prenez ?

  2- Si vous avez réellement cotisé au-delà du plafond, bien que ce soit à tort, vous pourrez faire rectifier en envoyant les 12 bulletins de salaire. La CNAV ne recherchera rien, à mon avis, et corrigera sur pièces. Les recherches, c'est en l'absence de bulletins de salaire. S'il y a de quoi corriger, la recherche est inutile.

  Les autres années (avant et après 2002), si vous êtes chez le même employeur, êtes-vous dans la même situation ? Ou que pour 2002 ?

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  SophieSop Le 22-04-2023 à 11:31

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Pour répondre à Teca, j'ai travaillé 4 ans en profession libérale et cotisé à la CIPAV, mais bien sûr c'est à part et cela ne rentre pas en compte ici dans interrogations avec la CNAV.
  Je ne suis pas concerné par le LURA
  Pour répondre à WalkingFred, toutes les années sont concernées et j'ai pris 2002 en exemple,
  Si je prends un mois quelconque de 2002, sur la feuille de paye 2 lignes :
  cotisation vieillesse /TOTALITE : 3300.02 mais pas de taux
  cotisation vieillese              TA : 2352 et taux  6,55
  J'ai donc bien cotisé sur le PASS mensuel qui était 2352 en 2002.
  Mais daprès les remarques précédentes sur le fonctionnement  du plafonnement à partir de 2005, est-ce une erreur de l'employeur qui m'a fait cotiser en 2002 sur la base du PASS 2352, et qu'il aurait dû me faire cotiser sur 3300,02 ?  Merci

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  WalkingFred Le 22-04-2023 à 12:04

    + 350 messages

  
  

  Donc tout est juste depuis le début, il n'y a pas d'erreur.
  La ligne sans taux correspond à un prélèvement de 0,40% à mon avis (je n'ai pas les bulletins sous les yeux) qui doit être l'Allocation Veuvage. Mal libellée : effectivement, ça part à la CARSAT mais ça ne s'appelle pas cotisation vieillesse. Et vous cotisez bien, à juste titre, sur le plafond mensuel, qui donne le plafond annuel quand on le multiplie par 12. L'employeur, dans tous les cas, ne doit pas vous faire cotiser au-delà du plafond annuel pour la vraie cotisation vieillesse. L'allocation veuvage, elle, n'est pas plafonnée. Pour moi, il n'y a pas d'erreur sur la situation. A part un libellé un peu hasardeux mais qui ne constitue pas une erreur "comptable".

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