Poser ses congés payés quand on effectue pas les mêmes heures de travail chaque semaine

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O.Debove Le 09-07-2023 à 23:15

Bonjour, je vous expose mon soucis : Je travaille actuellement en CDI dans une pharmacie d'officine. En fonction des semaines ( paires ou impaires ) je n'effectue pas le même nombre d'heures de travail.
Je fais 38h la semaine paire ( du lundi au samedi ) et 32h la semaine impaire ( du lundi au vendredi ). Je pose systématiquement ma semaine paire en congés payés pour ne pas a avoir à travailler le samedi et que de toute évidence que je travaille 30h ou 40h on me décompte 6 jours de congés payés. Dernièrement on m'a fait remarqué que ce n'était pas normal que je pose toujours la semaine ou je travaille le plus en congés car "j'arnaque"mes patrons et que au bout de mes 5 semaines de vacances prises ce n'est pas équilibré en terme d'heure. Hors dans ma convention collective je ne vois rien qui m'interdit de le faire. Ma question est donc la suivante : suis-je dans mes Droits ? Si non dois-je poser ma semaine de 30h et ma semaine de 40h en alternance ?

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Math64 · Answer 1 · Le 10-07-2023 à 05:43

Moderateur

Math64 Le 10-07-2023 à 05:43

+ 1000 messages

Bonjour,

Cela doit être prévu dans l'accord prévoyant cette modulation du temps de travail.

A défaut d'accord, c'est "juste" que l'employeur vous "arnaque" les majorations d'h supp tous les mois ...

Visiteur

O.Debove Le 10-07-2023 à 10:07

Ben en soit je ne fais pas d'heures supplementaires du fait que ça fait une moyenne de 35h/semaine donc 151h/ mois. Mais moi ce n'est pas ça qui me pose problème : En gros sur 4 semaines de vacances je prends 4 semaines à 38h donc ça fait une moyenne de 38h. Et du coup on me dit que ce n'est pas normal, que ça doit être équilibré, que sur 4 semaines de vacances je devrais poser 2 semaines à 38h et 2 semaines à 32h pour avoir une moyenne de 35h, que les patrons paient 6 jours de vacances à 35h et non à 38h.... je ne sais pas si ce que j'explique est compréhensible ?

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O.Debove · Answer 2 · Le 10-07-2023 à 10:07

Ben en soit je ne fais pas d'heures supplementaires du fait que ça fait une moyenne de 35h/semaine donc 151h/ mois. Mais moi ce n'est pas ça qui me pose problème : En gros sur 4 semaines de vacances je prends 4 semaines à 38h donc ça fait une moyenne de 38h. Et du coup on me dit que ce n'est pas normal, que ça doit être équilibré, que sur 4 semaines de vacances je devrais poser 2 semaines à 38h et 2 semaines à 32h pour avoir une moyenne de 35h, que les patrons paient 6 jours de vacances à 35h et non à 38h.... je ne sais pas si ce que j'explique est compréhensible ?

teca · Answer 3 · Le 10-07-2023 à 10:39

Le code du travail temps plein, temps partiel, ou temps aménagé, ne connait qu'une seule règle pour le décompte des congés : le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail. C'est pourquoi quelle que soit votre semaine de congé, on décompte 6 jours. Si ni la convention, ni un accord d'entreprise, ni votre contrat de travail ne traitent du sujet de votre question, il n'y a aucune règle particulière pour votre situation.

Vous pourriez rappeler à votre employeur, ou pas, qu'au final c'est lui qui valide les dates de congés. Et que pendant la période des congés principaux vous devez au moins prendre 2 semaines consécutives.

Poser ses congés payés quand on effectue pas les mêmes heures de travail chaque semaine

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