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Micou83 Le 14-05-2022 à 20:26
Lors d'un départ en retraite on doit normalement cesser toutes activités salariée. Toutefois la CNAV ainsi que l'ARGIC ARRCO admettent des exceptions au regard, entre autre, du motnant perçu.
La CNAV indique et confirme que ce montant ne doit pas dépasser 1/3 du Smic basé sur le MONTANT SOUMIS A CSG.
L'ARGIC ARRCO indique le même montant (1/3 du smic), mais sans mentionner sur quelle base ( soumis à csg ? Brut ? Montant soumis à cotisation ?.....)
En ce qui me concerne, j'ai une activité salariée secondaire qui rentre bien dans le cadre des exceptions de la CNAV : le montant soumis à CSG est bien inférieur au 1/3 du smic.
Et la CARSAT m'a bien confirmé que je n'avais pas à cesser cette activité au regard de leur législation. Meme s'l y a une grande différence entre mon brut et le soumis à CSG ( Je suis éducateur sportif pour cette activité et soumis à des dispositions URSSAF spécifiques , cotisations par "tranche").
Donc pour faire simple : brut 600 , base de cotisation sécurité sociale 260, soumis à CSG 260, soumis à cotisations ARGIC ARRCO 600
D'ou effectivement l'importance de savoir quelle est la base ARGIC ARRCO permettant d'éviter la cessation d'activité : Soumis à CSG ( comme la CNAV ), brut, .....????????
Et impossible d'obternir une réponse. Ni de l'ARGIC ARRCO, ni de l'AG2R ( véritable gestionnaire de ma retraite complémentaire à travers l'ARGIC ARRCO)
Ils se mélangent les pinceaux avec le plafond cumul emploi retraite ( que je ne dépasserai pas de toutes manière) mais la question ne porte pas sur le cumul emploi retraite, mais sur les exceptions de cessation d'activité salariée lors d'un départ en retraite.
Quelqu'un aurait il cette expérience ??
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