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Italo P. Le 26-07-2022 à 19:07
Je suis travailleur indépendant depuis 23 ans , en cumul emploi retraite depuis le 1er janvier 2022, j'aurai 65 ans en Aout prochain.
Lorsque j'ai reçu ma notification de retraite en Février dernier, je ne m'étais pas trop inquiété quand j'ai vu que 2021 ne figurait pas dans le tableau de mes 25 meilleures années, je me suis dit que la Carsat ne connaissant pas mes revenus réels , allait procéder à la régularisation lorsque ceux ci seraient connus ( mes cotisations avaient d'abord été calculées en fonction d'un revenu estimé puis régularisées en Juin 2022 lorsque mes revenus réels sont connus et déclarés par le cabinet qui s'occupe de ma comptabilité)
Je suis tombé de haut quand j'ai lu le courrier que la Carsat vient de m'adresser suite à mes multiples demandes sur leur siteen raison de l'immobilisme de leur immobilisme, questions qui sont restées sans réponse d'ailleurs. La caisse de retraite confirme la notification qui m'a été envoyée en février et refuse de prendre en compte l'année 2021 qui est juste la meilleure de toute ma carrière et qui a été travaillée et cotisée du 1er Janvier au 31 décembre .Ceci pour 2 raisons que je trouve incompréhensibles.
1er raison: La Carsat s'appuie sur un article du code de la Sécurité sociale qui dit que toute cotisation échue et non payée 3 mois avant le point de départ de la retraite ne sera pas prise en compte pour le calcul de la retraite . Au 30 Septembre, je n'avais aucune dette vis à vis de l'Urssaf, mes cotisations étant payées par prélèvement automatique , chaque mois à date fixe, selon un échéancier établit par l'Urssaf qui m'est envoyé chaque début d'année. C'est l'Urssaf qui fixe les dates d'échéance de chaque mensualité et prélève directement sur mon compte. A partir de là , peut on considérer les échéances d'Octobre-Novembre et Décembre comme des dettes au 30 Septembre ? Ou alors il aurait fallu que la Carsat , au moment où j'ai fait ma demande de retraite, me dise de régler le dernier trimestre 2021 par anticipation.
2eme raison, et là on s'enfonce encore plus vers l'absurde. La Carsat, refuse de prendre en compte ce qu'il reste de 2021, sous prétexte que la somme des revenus des 9 mois retenus ne fait pas partie de mes 25 meilleures années. C'est totalement faux, même amputée du dernier trimestre , 2021 fait encore partie de mes meilleures années , d'ailleurs certaines, parmi les 25 retenues sont bien en deçà de 2021 .
Je suis complétement atterré face à tant de mauvaise foi de la part de la Carsat ....
J'ai fait le calcul, le fait de ne pas retenir 2021 me fait perdre environ 50 par mois , rien que pour ma retraite de base.
J'ai demandé l'intervention du médiateur des retraites ,pour l'instant j'attend de savoir si ma demande est recevable.
Est ce que parmi vous , quelqu'un aurait vécu ce cas de figure ? ou aurait les compétences pour me conseiller ?
D'avance merci à vous tous
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Zen Maritime Le 27-07-2022 à 01:22
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Italo P. Le 27-07-2022 à 15:04
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