cotisation retraite non effectué

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  WalkingFred Le 17-03-2022 à 20:37

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  Le "pourquoi" ne vous apportera rien, il peut y avoir une tonne de raisons à ce "pourquoi"...

  Avez-vous les bulletins de salaire correspondant à ces 2 années ? Quelles années ?

  Si oui, y-a-t-il dessus une cotisation "sécurité sociale vieillesse" ?

  Quel métier faisiez-vous, et dans quel type d'entreprise ?

  Il ne sert à rien de contacter l'URSSAF pour un problème sur un relevé de carrière, il n'a rien à voir dans ce souci, et ne pourra en aucun cas le régler.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-03-2022 à 17:05

  Bonjour,
  
  Pour ce que j'en sais c'est la caisse de retraite qui peut éventuellement contacter l'URSSAF s'il s'agit de rechercher la trace d'anciennes déclarations sociales (DADS)
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  WalkingFred Le 19-03-2022 à 10:30

    + 350 messages

  
  

  Les DADS sont archivées dans les CARSAT, pas dans les URSSAF. ça ne sert à rien de contacter l'URSSAF, qui renverra systématiquement auprès des CARSAT, à juste titre.

  Les CARSAT reçoivent les DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) transmises par les employeurs, reportent les salaires qui figurent dessus avec le numéro de sécurité sociale et l'identité de tous ses employés, employé par employé et archivent les DADS après traitement pour recherches éventuelles ultérieurement.

  Normalement, les CARSAT ont les DADS depuis la création, c'est à dire 1947. Evidemment, l'archivage depuis a pu s'abîmer, se détériorer, ou se perdre.

  Si un salaire ne figure pas, ça peut être causé par plusieurs choses :

  - travail non déclaré

  - travail non soumis à cotisation

  - DADS non transmise

  - DADS transmise mais mal complétée

  - DADS transmise, bien complétée mais ne faisant pas figurer le numéro de sécurité sociale de l'assuré (1er emploi, employeur expéditif et peu scrupuleux, ce qui arrive souvent avec les étrangers qu'on fait figurer avec un numéro de sécu finissant par des 0 ou des 9 juste parce qu'on ne le connaît pas en entier ou qu'on indique à son employeur celui de son mari...)

  Mais si l'assuré a les bulletins de salaire et qu'il y a dessus des cotisations, la régularisation pourra être faite sans même rechercher les DADS si la période concernée ne concerne pas + de 2 années civiles consécutives. Au-delà de 2 années civiles consécutives, c'est un peu + délicat, même avec des bulletins de salaire.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-03-2022 à 11:04

  Merci de toutes ces précisions,
  
  au bout du compte la seule démarche qu'une personne puisse envisager auprès de l'Urssaf c'est de vérifier s'il y a bien eu de la part d'un employeur une déclaration à l'embauche
  
  (1)=> www_legifrance_gouv_fr

   
  (2) => www_urssaf_fr

  
  cordialement
  zen maritime 

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  WalkingFred Le 19-03-2022 à 11:36

    + 350 messages

  
  

  La réponse obtenue sur la démarche que vous indiquez n'apporte rien comme garantie, sinon celle de savoir que l'employeur a fait une déclaration préalable à l'embauche.

  Cela ne présuppose aucunement le versement effectif de cotisations, ni une transmission correcte de DADS, ni la conformité du document transmis.

  C'est pourquoi je disais qu'il était totalement inutile de contacter l'URSSAF pour ce type de situation. Techniquement, c'est juste du temps perdu et même pas une preuve pour la suite.

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  Membre

  vincent travail Le 20-03-2022 à 13:41

  merci beaucoup pour vos reponses,je comprend mieux comment ça fonctionne.

  j ai bien tous mes bulletins sur les 2 ans,il y  a bien les cotisations dessus.j attend reponse caisse retraite, j ai envoyé tous ces bulletins.

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