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Contrat alternance - Aucun trimestre validé

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Le 09-01-2023 à 08:49

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milou27Le 09-01-2023 à 08:49

Bonjour,

Je relaie une question de mon petit-fils :

Bonjour,

Tout dâabord, permettez-moi de vous souhaiter une excellente année 2023.

Quelques recherches sur internet mâont confirmé que les années dâalternance sont censées être comptabilisées pour la retraite.
Je me suis donc connecté sur le site info-retraite.fr, et jây ai découvert que mes 5 ans d'études, effectuées sous 2 contrat dâalternance chez ORAXXX, ne mâont rapporté aucun trimestre. La ligne ORAXXX y est bien présente, mais avec 0 trimestre. Il y a tout de même eu quelques dizaines de points ARGIC-ARRCO par année.

Mon premier contrat a débuté en sept. 2013 et sâest terminé en août 2015 (préparation d'un DUT). Le second quant à lui, a duré de sept. 2015 à août 2018 (préparation d'une école d'Ingénieurs).
Soit un total « hypothétique » de x20 trimestres.
En regardant mes x60 bulletins de salaire, je me suis aperçu quâil nây avait aucune cotisation retraite pour la Sécu. Il y a bien une ligne pour le régime ARGIC-ARRCO.

Jâai demandé à mes anciens camarades de promo, également chez ORAXXX, mais dans dâautres entités : même constat -> 0 trimestre cotisé sur toute la période dâalternance.

Mes questions sont les suivantes :
    - Il y a t'il une démarche particulière pour faire valoir ses trimestres réalisés en alternance ?
    - ORAXXX était-il dans son droit de ne pas intégrer une cotisation retraite (Sécu) dans mes revenus ?
    - Vais-je aujourdâhui devoir financer les parts salarié et employeur, qui de ce fait, nâont pas été payées à lâépoque ?


Je vous remercie sincèrement, par avance, pour vos lumières sur mes questions.


Si toutefois ces informations peuvent vous êtes utiles :
     - Je suis né en 1995
     - En cumulé BRUT (et relativement lissé dans l'année), mes revenues ont été les suivants :
      2013 = 2730 (4 mois)
      2014 = 11047 (12 mois)
      2015 = 12018 (12 mois)
      2016 = 12835 (12 mois)
      2017 = 16997 (12 mois)
      2018 = 12850 (8 mois)


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 09-01-2023 à 10:10

      + 50 messages


    Pour les apprentis, alternants, les cotisations d’assurance vieillesse sont prises en charge par l'Etat. Elles ne sont pas mentionnées sur les justificatifs. Et donc ces périodes n'apparaissent pas sur le relevé de carrière. La période d'apprentissage peut être régularisée en fournissant tout document justifiant la qualité d'apprenti :
    *    contrat d'apprentissage ;
    *    bulletins de salaires avec la mention apprenti ;
    *    attestation employeur ;
    *    attestation de la chambre des métiers ou du commerce.

    Si le salaire n'est pas précisé sur le justificatif, le salaire minimum légal correspondant à la période est reporté. Pour valider des trimestres complémentaires, le justificatif doit indiquer la durée du contrat d'apprentissage.

    La fourniture des copies des bulletins de salaires devraient permettrent une mise à jour de la carrière.
    Moderateur

    Le 09-01-2023 à 10:22

    Bonjour teca,

    le petit-fils de Milou27 étant né en 1995 (soit 27 ans) est-ce qu'il peut déjà à son âge demander et obtenir la mise à jour d'un relevé de carrière ?

    PS @ Milou27, tu as adopté une écriture hiéroglyphique ? 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 09-01-2023 à 10:58

    Depuis juillet 2021 on peut effectuer une demande de rectification de carrière quel que soit son age. Avant ce n'était possible qu'à compter de 55 ans.
    Milou27 a du effectuer un copier/coller depuis un texte ou site n'utilisant le même codage des caractères.
    Moderateur

    Le 09-01-2023 à 11:25

    EXACT - j'ai fait un copier-coller qui a été mal digéré par le logiciel de ce forum ..
    Merci en tout cas pour ces éclaircissements 
    0
    + -

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