Chômage non indemnisé - transmission trimestres à la CNAV

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  Zen Maritime Le 23-01-2024 à 17:09

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  Bonjour,
  
  Déjà assurez-vous d'avoir auprès de France Travail les attestations de situation permettant de prouver la période où vous serez resté inscrit au chômage non indemnisé. Cela au cas où France Travail n'aurait pas transmis automatiquement l'information à l'Assurance Retraite.
  
  Mais d'après une circulaire CNAV du 9 juillet 2020 c'est le Pôle Emploi - aujourd'hui France Travail - qui est en charge de transmettre aux organisme de retraite, par le biais d'échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires à la validation des périodes dites assimilées, au titre du chômage non indemnisé.
  
  voir : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2020_25_09072020.pdf
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  JEAN GUI Le 23-01-2024 à 22:23

  Merci beaucoup zen maritime
  Y a t-il des cas comme le mien ?
  savez vous si la transmission n'a lieu normalement qu'à la fin du chômage non indemnisé ou tous les ans ?
  Merci de vos réponses0

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-01-2024 à 08:48

  Je n'ai pas les réponses... mais je vais me permettre une remarque puisque vous parlez de pouvoir bénéficier dans votre situation de jusqu'à 20 trimestres au titre du chômage indemnisé faisant suite au chômage indemnisé
  
  Déjà, au chômage indemnisé, le revenu que vous touchez est un revenu de remplacement qui donc n'est pas pris en compte dans le calcul du salaire moyen de vos meilleures années de carrière. Puis au chômage non indemnisé vous n'avez plus de revenu du tout (ni points de complémentaire comme au chômage indemnisé). Alors certes vous augmentez votre compte de trimestres mais pas le montant du salaire annuel moyen qui déterminera le montant de votre pension.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  WalkingFred Le 24-01-2024 à 18:29

    + 350 messages

  
  

  Transmettre les informations ne veut pas dire que la caisse de retraite valorise ces trimestres de chômage non indemnisé. C'est quelque chose qui est fait au dernier moment, ce qui permet de vérifier si la totalité de la période peut être validée, ou seulement une partie. La moindre affiliation à un quelconque régime obligatoire met fin à cette valorisation à la veille d'une nouvelle affiliation. C'ets pourquoi il y a une attestation sur l'honneur que la CARSAT vous fera remplir, et qui viendra corroborer (ou pas) les éléments qui seront alors à la disposition de la CARSAT. Les textes sont rédigés comme si tout allait bien, techniquement, d'un point de vue "outils et logiciels", mais dans les faits ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air. En revanche, il n'a jamais été prévu que ces trimestres apparaissent au fur et à mesure. Ce qu'on appelle les "renseignements nécessaires" transmis par Pôle Emploi, c'est uniquement le fait que vous êtes inscrit et l'absence de versement d'indemnités chômage. Tout ne peut pas être vérifié avec seulement ces informations. Par exemple, il n'y a pas de chômage non indemnisé possible si l'emploi perdu l'a été pour démission, y compris pour suivre un conjoint muté. Et ça, Pôle Emploi ne l'indique pas, d'où l'indispensable attestation sur l'honneur. Au dernier moment, pas avant.

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