Calcul de la prime de départ a la retraite

Question

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Stamina2 Le 04-12-2022 à 04:05

Bonjour,

J'ai convenu par contract avec mon employeur d'une prime en plus de mon salaire mensuel, versée au moment de mon depart de l'intreprise.

Es ce que cette prime individuelle, hors convention doit etre prise en compte dans le calcul de l'indemnité de depart a la retraite basée sur le revenu des 12 derniers mois?

Extrait code du travail de la metallurgie article 31...
Le code L'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels, dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement avant la notification de son départ volontaire à la retraite.

Comment doit on interpreter "au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement avant la notification de son départ"?
Es ce que ma prime due au moment de mon depart de l'entreprise est prise en compte dans le calcul de l'indemnité de depart a la retraite?

Merci d'avance pour votre eclairage (-;

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milou27 · Accepted Answer · Le 04-12-2022 à 08:00

Moderateur

milou27 Le 04-12-2022 à 08:00

+ 1000 messages

Bonjour

Pour ma part , je reste sceptique sur l'interprétation à donner

Si cette prime regroupe plusieurs années de présence dans l'entreprise , la logique voudrait que la prime totale versée ne soit retenue qu'au prorata temporis dû pour les 12 derniers mois et non pour la totalité de celle-ci

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