ARCE ET VALIDATION DE TRIMESTRE POUR LA RETRAITE

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  WalkingFred Le 10-05-2024 à 21:12

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  L'ARCE ne permet pas de valider de trimestre. L'ACCRE, oui, mais ils ne comptent pas comme réputés cotisés en vue d'une retraite carrière longue. Les sommes des revenus de remplacement sont sans incidence, sans aucune importance pour la retraite de base. Le nombre de jours indemnisé a une incidence, ou le nombre de jours exonérés de cotisation (ACCRE). En revanche, l'ARCE est un capital fonctionnant sur un nombre de jours restant à percevoir : ils ne sont donc pas réellement indemnisés puisque payés d'avance, et à ce titre, cette prestation ne permet pas de valider de trimestre. Quelle que soit la somme.

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  WalkingFred Le 11-05-2024 à 08:29

  Ma réponse est fausse et incomplète, certaines subtilités de l'ARCE ne me sont pas connues : ne tenez pas compte de ma réponse, elle fonctionne comme si l'ARCE n'était que du chômage alors qu'elle est considérée comme un salaire. Attendez les réponses d'un intervenant qui connaîtra mieux ce dispositif. En revanche, OK pour l'ACCRE, que je connais bien. Désolé.

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  Zen Maritime Le 11-05-2024 à 09:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A ma connaissance lorsque vous optez pour l'ARCE en lieu et place de l'ARE, France Travail vous déliste des demandeurs d'emploi indemnisés et vous n'êtes donc plus affilié au régime général de la Sécurité Sociale comme un chômeur indemnisé, votre affiliation dépend dès lors de votre régime en tant qu'entrepreneur puisque l'ARCE vous a été attribuée au titre d'une création d'entreprise.
  
  Au passage le versement de l'ARCE fait l'objet d'une retenue de 3% correspondant à une cotisation de retraite complémentaire, et le montant qui vous est versé rejoint dans votre déclaration fiscale la rubrique "traitements et salaires" sous-rubrique "autres revenus imposables" (comme c'était le cas pour l'ARE)
  
  En termes de trimestres pour la retraite, avant l'ARCE vous validiez un trimestre assimilé par période de 50 jours de chômage indemnisé, après l'ARCE c'est selon vos revenus d'activité professionnelle (BIC, BNC...) sur lesquels vous cotisez à la Sécurité Sociale des Indépendants*, ou selon vos revenus salariés si votre entreprise vous verse un salaire.
  
  * https://www.economie.gouv.fr/entreprises/securite-sociale-independants#
  
  cordialement
  zen maritime 

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