ALALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES PAR LE TREOOSR PUBLIC ET VALIDATION DES TRIMESTRES

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  WalkingFred Le 20-01-2024 à 11:55

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  Avez-vous les attestations mensuelles de paiement de chômage public ? Pouvez-vous préciser le nombre de trimestres qu'il y a sur 1995 ?

  Combien avez-vous de trimestres sur l'année 1997, et obtenus par quel biais ?

  Par quel biais l'Assurance Retraite vous a-t-elle dit que ce n'était pas validable ? Ecrit, oral, téléphone, vrai conseiller retraite ou plate-forme téléphonique au 39.60 ?

  Pouvez-vous préciser votre date de naissanc et votre nombre de trimestres validés au 31/12/2022 + situation actuelle et sur 2023 ?

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  FCTRLB Le 20-01-2024 à 12:22

  Merci pour votre réponse. Voici les renseignements demandés.
  
  - Oui j'ai tous  les bulletins de paiements des allocations de chômage payées par le trésor public. D'ailleurs je les ai envoyés pour la régularisation et la prise en compte des trimestres, par le site info retraite général.
  Je viens de vérifier, il semble que l'Ircantec ait traité ma demande , et pas l'assurance retraite. 
  
  - Nombres de trimestres validés en 1995 = 4. Obtenus par travail dans le secteur public- Pas dindication de chômage. 
  - Et en 1997 =4.Obtenus par reprise de travail dans le secteur privé en 1997. 
  
  J'ai constaté que l'assurance retraite n'avait pas validé la période de chômage de 1996 par mon décompte trouvé hier sur le site de la CARSAT. Nombre de trimestres pris en compte = 0.
  
  - Date de naissance : 16/08/1963 
   
  - Au 31/12/2023 je n'ai pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein ( j'ai environ validé 138 trimestres tous régimes confondus).
  Je dépends également de la CRPCEN (Clercs de notaires) durant mes dernières années depuis 2003. 
  Actuellement j'ai été admise en invalidité depuis le permier janvier 2024. Donc je suppose que cela annulera la décôte, mais pas la proratisation au nombre de trimestres acquis. 
  
  Pourriez-vous également me dire si ces trimestres en 1996 sont validés, si cela aura un impact sur le coefficient de proratisation de la retraite de la CRPCEN? 
  Je vous en remercie. 
  
  

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  FCTRLB Le 20-01-2024 à 12:24

  Merci pour votre réponse. Voici les renseignements demandés.
  
  - Oui j'ai tous  les bulletins de paiements des allocations de chômage payées par le trésor public. D'ailleurs je les ai envoyés pour la régularisation et la prise en compte des trimestres, par le site info retraite général.
  Je viens de vérifier, il semble que l'Ircantec ait traité ma demande , et pas l'assurance retraite. 
  
  - Nombres de trimestres validés en 1995 = 4. Obtenus par travail dans le secteur public- Pas dindication de chômage. 
  - Et en 1997 =4.Obtenus par reprise de travail dans le secteur privé en 1997. 
  
  J'ai constaté que l'assurance retraite n'avait pas validé la période de chômage de 1996 par mon décompte trouvé hier sur le site de la CARSAT. Nombre de trimestres pris en compte = 0.
  
  - Date de naissance : 16/08/1963 
   
  - Au 31/12/2023 je n'ai pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein ( j'ai environ validé 138 trimestres tous régimes confondus).
  Je dépends également de la CRPCEN (Clercs de notaires) durant mes dernières années depuis 2003. 
  Actuellement j'ai été admise en invalidité depuis le permier janvier 2024. Donc je suppose que cela annulera la décôte, mais pas la proratisation au nombre de trimestres acquis. 
  
  Pourriez-vous également me dire si ces trimestres en 1996 sont validés, si cela aura un impact sur le coefficient de proratisation de la retraite de la CRPCEN? 
  Je vous en remercie. 

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  FCTRLB Le 20-01-2024 à 15:06

  Bonjour Walkingfred, j'ai répondu à vos questions. Pouvez-vous m'apporter votre réponse svp a mes questions? 
  Merci beaucoup.

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  WalkingFred Le 20-01-2024 à 20:55

    + 350 messages

  
  

  Je peux respirer ? Je peux manger une galette des rois chez des amis ? Me reposer le weekend, j'ai le droit aussi ? Ou pas... ? Votre réponse à 12h30, à 15h00 déjà un rappel parce que je ne vais pas assez vite. Je ne suis pas au travail, je ne suis pas payé, je n'ai pas d'ordre à recevoir. Je fais ça sur mon temps libre, gratuitement, je ne suis pas soumis à un résultat, ni à un délai. Je réponds quand je veux, si j'ai le temps. Est-ce que ça vous va comme conditions ? Je n'ai rien d'autre à vous proposer, là je suis en train de manger en famille et après je regarde un film. Demain je vais au cinéma avec mon fils. Si j'ai le temps après avoir fait les devoirs avec lui, peut-être que je répondrai un dimanche. Mais il faudrait que je sois sûr que vous êtes d'accord avec le fonctionnement avant de perdre du temps ou de me prendre la tête. On parle bien de bénévolat le weekend,  rassurez-moi ? 

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  FCTRLB Le 21-01-2024 à 07:55

  Je vous prie de m'excuser pour mon impatience.
  Je comprends que cela manque de savoir vivre .
  J'ai pensé que vous étiez encore en ligne et j'étais impatiente d'avoir votre avis.
  Passez un bon week end.
  
  
  

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  WalkingFred Le 21-01-2024 à 23:04

    + 350 messages

  
  

  Je ne donne pas mon AVIS. Je fournis des REPONSES personnalisées, basées sur la législation en vigueur, adaptées à la situation décrite par les intervenants. Tout le monde a un avis en matière de retraite, et on s'en passe très facilement, car un avis n'est pas une réponse.

  Vous avez envoyé les justificatifs, et il vous semble que ce n'est pas corrigé : avez-vous vérifié auprès des services si au moins le travail est terminé, en cours, ou pas commencé ? Votre texte ne permet pas de le savoir, vous évoquez juste un vague constat : "il semble".

  Ne comparez pas la complémentaire et le régime de base : ce ne sont pas les mêmes sources, pas les mêmes méthodes, pas les mêmes cotisations.

  Votre pension d'invalidité de la CRPCEN ne supprimera pas la décote au Régime Général. Une pension d'invalidité d'un régime libéral ne s'impose pas au Régime Général. Il faudra demander votre retraite du Régime Général au titre de l'inaptitude au travail, et que le médecin-conseil du Régime Général donne son avis médical à ce sujet, le moment venu.

  Quand le travail de la CARSAT sera terminé (puisque visiblement il ne l'est pas), la période de chômage sera vraisemblablement validée puisqu'il n'y a aucune raison qu'elle ne le soit pas. Vous aurez alors 4 trimestres sur 1996. 

  1995 et 1997 comportent déjà 4 trimestres par le salaire, la rectification sera sans effet sur ces 2 années-là. Le chômage indemnisé suite à la perte d'un emploi du service public n'apparaît jamais sur les relevés de carrière : il est nécessaire d'apporter les justificatifs pour procéder à la régularisation, ce n'est pas une erreur ou un oubli.

  Je ne sais pas ce que vous entendez par "coefficient de proratisation de la CRPCEN", mais je ne vois pas pourquoi ces trimestres de chômage validés au Régime Général pourraient avoir une conséquence sur votre carrière CRPCEN, puisqu'ils ne sont pas validés à la CRPCEN. Vous dites que aurez le taux plein par l'invalidité à la CRPCEN, donc pas besoin d'une plus grande durée d'assurance tous régimes confondus pour arriver au même résultat à cette caisse. C'est la proratisation du Régime Général qui s'en trouvera plus élevée de 4/170, sans modifier aucunement celle de la CRPCEN. Chaque caisse paye sa retraite par rapport à ce qui est validée chez elle-même : un trimestre dans une caisse ne modifie pas le nombre de trimestres validés à l'autre caisse. Il modifie le total mais pas la part d'une autre caisse.

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  FCTRLB Le 22-01-2024 à 08:55

  Bonjour walkingfred,
  
  Je vous remercie beaucoup pour votre aide, et les renseignements très importants que vous m'avez fournis. 
  Notamment pour la confirmation de la validation des trimestres en 1996, et également les démarches à faire auprès de la CARSAT pour l'inaptitude au travail.
  Pour vous répondre sur la question de la vérification auprès de la CARSAT de la correction de la période de 1996, j'ai juste vérifié sur le site "info retraite" sur lequel j"avais demandé la rectification. 
  Mais je vais maintenant contacter la CARSAT directement, mais je souhaitais d'abord connaître la règle applicable dans mon cas.
  J'ai vu que vous aviez des réponses très précises et cela est précieux. 
  Si je peux abuser encore un peu de votre aide? je me pose deux autres questions.
  
  1/ J'ai eu un enfant né en 1989 (1er novembre). Et j'ai interrompu mon activité professionnelle dépendant à l'époque de la MSA, du mois d'août 1989 au mois de mars 1990, par un congès thérapeutique suivi de congès maternité, suivi de congès payés. 
  Aurais-je droit à des trimestres supplémentaires (j(ai eu un enfant unique et je suis née le 16/08/1963), et si oui pourrais-je demander à rattacher le benéfice de ces trimestres auprès du régime CRPCEN (2003 à actuellement)?
  
  2/ J'ai eu quelques périodes courtes de chômage indemnisé à chaque fois en 2008, 2011 et 2016. 
  En vérifiant ma carrière dans ce régime, je m'aperçois que la CRPCEN ne valide pas les trimestres de la même manière qu'au régime général. 
  La caisse calcule les jours de date à date, même si on a côtisé sur un salaire minimum pour valider un trimestre , elle ne retient que la durée effective du travail dans un trimestre.
  Donc on peut avoir dans un année, 3 trimestres et 60 jours par exemple, si un contrat de travail est interrompu dans l'année.
    Et si ce contrat est suivi d'une inscription au chômage, ils ne comptabilisent pas les jours de différés d'indemnisation ni les jours de carence. 
  Ce qui fait que l'on se retrouve avec un nombre de trimestres validés moins importants que s'ils avaient validé le trimestre dans son entier.
  Il y a bien sûr de gros avantages dans ce régime spécial qui d'ailleurs a été supprimé.
  J'ai posé la question oralement à la caisse de retraite, et on m'a répondu que c'était normal.
  J'ai un doute sur cette affirmation. 
  Je vous joins un extrait d'une notice sur le calcul de la pension de retraite de la CRPCEN:
  
  

  "La durée d?assurance CRPCEN retenue pour le calcul du taux de votre

  pension comprend :

  ? Les périodes de cotisations à la CRPCEN.

  ? Les périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations,

  notamment :

  - périodes de service militaire légal et périodes de guerre ;

  - périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie, maternité,

  accidents du travail ;

  - périodes de perception d?une pension d?invalidité ;

  - périodes de chômage indemnisé par Pôle Emploi (ex-ASSEDIC), et

  sous certaines conditions et limites, périodes de chômage involontaire

  non indemnisé ;

  - périodes de formation professionnelle continue."

  
  Merci encore pour votre aide et sur votre bénévolat dans ce domaine complexe.
  
  Bonne journée

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  WalkingFred Le 23-01-2024 à 07:08

    + 350 messages

  
  

  1) La CRPCEN est un Régime Spécial : il est donc prioritaire pour étudier les trimestres pour enfants. Il les validera si les règles en vigueur à ce Régime sont remplies. Si elles ne le sont pas, le Régime Général s'y substituera, avec les règles en vigueur au Régime Général. Ce n'est pas un choix mais un ensemble de règles de compétences, ce n'est pas non plus la situation la plus avantageuse ou la situation qui valide le + de trimestres qui est retenue. Vous n'aurez rien à demander, rien à choisir, juste à signaler que vous avez eu un enfant. La CRPCEN prévoit les trimestres pour enfants, mais pas autant que le Régime Général. Je ne suis pas spécialiste de la CRPCEN, aussi je ne m'avance pas sur leurs conditions de validation.

  2) La CRPCEN ne valide pas les trimestres de chômage comme le Régime Général. Le Régime Général est sans doute le plus généreux dans sa manière de valider toutes les situations. Mais un Régime Spécial fait comme il l'a décidé, sans forcément calquer sa législation sur celle des autres régimes, et il y a autant de différences qu'il y a de régimes (il reste 40 régimes de base en France). Je ne suis pas spécialiste de la CRPCEN, mais je vous confirme qu'ils valident bien les trimestres comme vous l'indiquez, la plupart des régimes spéciaux font de cette manière. Par exemple, à l'Education Nationale, un professeur ou un instituteur qui commence sa carrière à la rentrée scolaire de septembre valide 1 trimestre et 30 jours. S'il n'était pas titulaire et cotise à ce titre au RG, ses 4 mois de salaire sont suffisants pour valider les 4 trimestres de l'année civile. Un fonctionnaire qui fait grève 1 jour dans l'année a 3 trimestres et 89 jours. Un service militaire d'un an peut faire 5 trimestres s'il est validé par le Régime Général et seulement 3 ou 4 si c'est une caisse de fonction publique qui le prend à sa charge. La CRPCEN n'a pas techniquement disparu, ça c'est le discours de la réussite de la réforme : on a arrêté depuis le 1er septembre 2023 de faire cotiser à ce régime les nouveaux entrants. Donc ce régime disparaîtra réellement quand ceux qui y seront entrés en Aout 2023 auront pris leur retraite. Selon leur âge à l'embauche, ça peut programmer une disparition réelle de ce régime dans un peu moins de 40 ans. Comme la SNCF, la Banque de France, la RATP.

  Pour la partie du texte que vous avez recopiée, sachez que ce que l'on entend par "périodes", c'est ce qui est valorisé en terme de trimestres après conversion des "périodes" de votre vie qui correspondent aux éléments décrits : ces "périodes" valorisent des trimestres (d'une manière variable d'un régime à l'autre) qui comptent pour la durée d'assurance à CE régime et les trimestres valorisés par CE régime comptent ensuite dans la durée d'assurance globale tous régimes confondus. Si vous remplacez le terme "périodes" par "trimestres", tout se tient. Mais il y a au préalable une règle de validation qui définit ce qu'est une "période cotisée", une "période assimilée", qui rend explicite la définition de "période", que l'on peut ici résumer à "trimestre validé" puisque le texte explique ce qui est retenue dans la durée d'assurance, et la durée d'assurance n'est exprimée qu'en trimestres validés (+ parfois des jours dans les régimes spéciaux). Reste à savoir comment sont validés ces trimestres, et c'est là que c'est variable d'un régime à l'autre.

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  FCTRLB Le 23-01-2024 à 08:51

  Je vous remercie beaucoup, c'est très clair et vos explications m'ont permis d'avancer énormément dans la compréhension de la liquidation des pensions. 
  Bonne journée  

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