Lors d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), il est important d'être précis sur les informations renseignées, car certaines ont une importance capitale (numéro de sécurité sociale du salarié, etc.).
Annuler une DPAE
Si le salarié ne rejoint finalement pas votre entreprise, il n'est pas possible d'annuler une DPAE.
Celle-ci n'aura cependant aucune incidence : une DPAE n'oblige pas à embaucher le salarié.
Cependant, s'il s'agit de votre première DPAE, il convient d'en informer l'Urssaf le plus rapidement possible. En effet la première DPAE entraîne l'ouverture d'un compte employeur, informer l'Urssaf permettra d'interrompre le dispositif.
Modifier une DPAE
Il est possible de modifier une DPAE mais seulement dans les 2 jours ouvrables (on ne prend pas en compte les jours chômés et fériés) qui suivent sa réception par l'Urssaf. Il faut alors contacter votre organisme territorialement compétent.
Si vous vous êtes trompé sur des informations importantes lors de la saisie de la DPAE, il peut être opportun d'en saisir une nouvelle le plus rapidement possible avec les bonnes informations, pour que celle-ci soit réalisée avant que le salarié entre effectivement dans l'entreprise.
Les logiciels de paie permettent parfois de "modifier la DPAE", ce qui revient généralement à en envoyer une nouvelle.
Bon à savoir : le meilleur réflexe, en cas de doute, et de prévenir l'Urssaf ou votre fournisseur de logiciel de paie (si vous choisissez la transmission par télécopie par exemple). Ils vous guideront quant aux démarches à suivre.
Ce que pensent nos clients :
Katherine A.
le 24/07/2017
Les documents obtenus me procurent une base de travail