Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droits fondamentaux » Procédure Civile

Forum Procédure Civile

Un bateau abandonné "saisi" par les VNF peut-il être racheté ?

Forum Procédure Civile

Bienvenue sur le forum Procédure Civile. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-04-2023 à 17:59

Bonjour,

J'ai vendu en novembre 2022 un bateau à un tiers qui, un mois après son achat, l'a abandonné sur un canal le long de la berge hors de tout point d'attache, avec un papier portant EN PANNE et mon n° de téléphone, puis m'a envoyé un mail m'annonçant qu'il "me renvoyait les clés" et qu'il renonçait à son acquisition. J'ai bien évidemment saisi le Tribunal de proximoité et l'affaire est en cours jurdiquement. 
Mais ce qui devait arriver arriva, j'ai reçu un appel du technicien chargé de la surveillance de cette voie, me demandant "quelles étaient mes intentions" vu que cela faisait déjà plusieurs jours que "rien ne bougeait". je lui ai indiqué que j'étais l'ancien propriétaire et je lui ai envoyé - sur sa demande - l'acte de vente. Il m'a informé qu'il allait contacter le nouveau propriétaire et que, si cela s'avérait impossible, le bateau serait "saisi pour destruction" (sic).
Est-ce que je peux me proposer en acheteur du bateau "saisi", svp ?
Merci.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 04-04-2023 à 18:01

      + 10 messages


    J'ai oublié de préciser que l'acheteur n'a pas réglé son achat, cause de la saisine du TP.
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-04-2023 à 18:52

      + 1000 messages


    bonjour
    vous dites avoir vendu en novembre 2022 votre bateau: n'avez vous pas perçu le montant d ela vente le jour où vous avez signé l'acte de vente ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 04-04-2023 à 23:16

      + 10 messages


    Non, nous étions convenus d'un règlement au 20/12 (car il était en train de vendre lui-même un bateau) et quand je n'ai rien vu venir, je l'ai mis en demeure de régler son dû avant le 31/12 et le 31/12 il m'a envoyé le mail me disant qu'il me retournait les clés...
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 05-04-2023 à 07:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous suggère de poser votre question à la Direction territoriale des VNF, vous en trouverez les coordonnées ici -> https://www.vnf.fr/vnf/accueil/contact/

    En effet, s'il y a saisie pour destruction c'est que l'administration ne prévoit pas d'inscrire le lot à une vente aux enchères comme pour d'autres biens saisis, c'est donc auprès des VNF qu'il vous faut vous renseigner pour savoir si vous pourriez vous porter ré-acheteur. 

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 05-04-2023 à 09:07

      + 1000 messages


    avez vous un document écrit actant la vente avec les conditions précises de réglement ?
    si oi, dés le lendemain d ela date prévue, il fallait adresser une MED à l'acheteur de régler le montant en indiquant qu'à défaut vous alliez engager la procédure pour fair annuler la vente
    +1
    + -
  • Membre

    Le 05-04-2023 à 09:21

      + 10 messages


    In re Zen Maritime : Merci. Fait.
    In re Soleil51 : oui (l'acte de vente), ainsi que l'intégralité de nos échanges par mail et sms, ce qui m'a permis la saisine du TP. L'audience de conciliation a déjà eu lieu, le défendeur n'a pas daigné se présenter ni informer le Tribunal de son absence. Audience de jugement le 9 mai. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés