procedure tribunal Algerie

Question

Visiteur

mehe22 Le 20-06-2022 à 22:20

Bonjour,Pouvez vous me dire comment se déroule une procédure en Algerie.

Je suis passé devant un juge unique (familiale) qui a rendu son verdict (copie du logiciel des compte rendu transmis par l'avocat) mais apparemment il faut que sa passe encore par le procureur avant d'avoir le jugement papier , c'est bien ça? que dit faire le procureur ? merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 21-06-2022 à 00:53

Membre

Isadore Le 21-06-2022 à 00:53

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faudrait vous adresser à un forum ou un avocat algérien, ici nous faisons du droit français. Vous avez peu de chances de trouver chaussure à votre pied.

0

+ -

procedure tribunal Algerie

Forum Procédure Civile

D'autres questions en relation :