Accueil » Professionnel » Droits fondamentaux » Procédure Civile

Forum Procédure Civile

possibilité de rajouter des demandes post Cassation

Forum Procédure Civile

Bienvenue sur le forum Procédure Civile. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-03-2023 à 19:38

Bonjour,

 Mon dossier de contestation de licenciement assorti d'un volet de harcèlement moral en est au stade de la cour de cassation.
Il s'avère que mon avocat à la Cour d'Appel a "omis" de demander la reconnaissance du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui me semble être la base, avant d'aborder le problème du harcèlement moral, surtout quand on sait qu'il est difficile d'obtenir cette reconnaissance même avec des éléments tangibles.
Nous sommes dans l'attente de la décision de recevabilité par la Cour de Cassation, mais je voudrais néanmoins me préparer, car souvent après des mois d'attente, les événements s'emballent.
Me sera-t-il possible dans le cas où la Cour de Cassation censure l'arrêt et renvoie l'affaire vers une autre Cour d'Appel, de rajouter cet élément qui est crucial ? j'ai fait confiance à l'avocat qui disait être spécialisé dans le domaine, et j'estime que ce n'est pas au client de vérifier et de corriger les conclusions de l'avocat (surtout quand celui-ci vous déclare qu'il ne veut pas être dérangé par vos mails). 
Je vous en remercie.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 05-03-2023 à 20:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'article  564 cu CPC s'y oppose fermement :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021450413

    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés