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Notifier le défendeur d'un jugement alors qu'il a changé d'adresse

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Visiteur

Le 06-10-2023 à 09:21

Bonjour,

J'ai une procédure au Tribunal de proximité en cours, le défendeur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience (la semaine dernière), et sa convocation est revenue au Tribunal avec la mention "Inconnu à l'adresse indiquée".
J'ai sollicité un détective privé pour voir ce qu'il en était, celui-ci a constaté que le défendeur avait quitté son adresse "officielle" (indiquée sur le contrat de vente en litige) et les recherches du détective sont restées vaines pour trouver sa nouvelle adresse.
Le jugement sera rendu le 3 novembre, il est fort probable que la RAR qui nous sera envoyée va revenir de chez le défendeur avec la même mention de La Poste.
Quelle serait la démarche à suivre pour connaître sa nouvelle adresse afin qu'il soit notifié (et puisse dûment recevoir une injonction de payer si le cas échée), svp ?
J'ai bien évidemment posé la question à la Juge lors de l'audience, elle m'a répondu que ce n'était pas du ressort du TP.
Merci.


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  • Moderateur

    Le 06-10-2023 à 13:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un détective privé ? Pour quoi faire ?

    Dans ce genre de situation, c'est un commissaire de justice (huissier) qui doit être saisi. C'est son job.
    Membre

    Le 06-10-2023 à 13:50

    le privé c'était pour connaitre la nouvelle adresse afin de la transmettre à la juge lors de l'audience, quant au commissaire de justice, il a bien essayé de délivrer la citation à comparaître (que la juge m'avait demandé de faire) mais sa RAR lui est revenue avec la même mention et un déplacement sur place ne lui a pas permis de la remettre en mains propres à quiconque.
    Moderateur

    Le 06-10-2023 à 15:16

    Ce qui n'est pas grave, le jugement sera quand même rendu et le comissaire de justice aura alors possibilité de faire des recherches pour faire exécuter le jugement.
    Raprpochez vous du commisaaire de justice, c'est son role de vous expliquer ces procédures d'exécutions. s'il n'est pas très explicatifs, prenez en un autre.

    Dans tous les cas, une fois le défendeur "trouvé", il pourra faire opposition au jugement et demander une nouvelle audience.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-10-2023 à 15:24

      + 1000 messages


    bonjour
    avez vous fait des recherches avec les réseaux sociaux ?
    +1
    + -

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