Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droits fondamentaux » Procédure Civile

Forum Procédure Civile

Notification judicaire - comment ça marche ?

Forum Procédure Civile

Bienvenue sur le forum Procédure Civile. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-09-2024 à 08:36

Bonjour,
je voudrais savoir comment fonctionne la notification judiciaire en Belgique. 
En particulier :

- Est-il vrai que sans notification judiciaire, une procédure (civile) ne peut pas être engagée ? 

- J'ai lu qu'une notification par e-mail était possible. À quelles conditions cela est-il possible ? Peut-on s'opposer à la notification par e-mail ? Si oui, comment/où ? 

Si je veux être sûr à 100% qu'aucune notification ne peut être faite par e-mail, est-il judicieux de faire opposition auprès du tribunal à titre préventif ?

- Existe-t-il une possibilité de notification par la voie de publication en Belgique ?

Merci pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-09-2024 à 09:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous n'aurez probablement pas de réponse ici, où l'on traite de questions juridiques en termes de droit français. Il n'y a pas à ma connaissance d'intervenant sur ce forum qui pourrait vous répondre s'agissant de ce qui s'applique dans le droit belge.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés