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  Zen Maritime Le 09-09-2024 à 09:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous n'aurez probablement pas de réponse ici, où l'on traite de questions juridiques en termes de droit français. Il n'y a pas à ma connaissance d'intervenant sur ce forum qui pourrait vous répondre s'agissant de ce qui s'applique dans le droit belge.
  
  cordialement
  zen maritime 

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