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Litige responsabilité civile dégradation chats du voisin

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Le 02-08-2024 à 09:58

Bonjour,

ne possédant pas d'assistance juridique, je sollicite votre aide et conseil sur la meilleure stratégie à prendre pour mon cas suivant:

Propriétaire d'une maison individuelle, j'ai eu la désagréable surprise de découvrir mon parquet tâché d'urine de chat. J'ai vu le chat de mon voisin dans ma maison et fuir puis j'ai constaté l'urine. Cela s'est passé durant l'été 2023. Mon parquet est à changer.

J'ai laissé courir jusqu'à aujourd'hui mais mes autres voisins se plaignent de nuisances de ce même chat (urine, caca dans les caves, parties communes, ...).
J'ai décidé de prendre les choses en main et d'aller voir ce voisin qui a promis de faire le nécessaire pour retenir son chat chez lui en posant une barrière électrifiée.

En parallèle, j'ai ouvert un dossier responsabilité civile auprès de son assurance pour réparation avec des éléments comme vidéos montrant le chat entrer chez moi, photos de mon parquet + témoignage de ma voisine qui a vu le chat uriner sur ses rideaux + vidéo du chat en train d'uriner sur mon paillasson.

Entre temps, voyant que le voisin ne faisait rien et ne répondait pas à nos demandes de nouvelles, une pétition avec 11 signataires de voisins a été rédigée pour protester contre le trouble anormale de voisinage et précisant l'article 1385 sur sa responsabilité des dégâts de son chat.
Une semaine plus tard la barrière était posée.

La gestionnaire du dossier sinistre de son assurance accède en ma faveur en première instance sur la Jurisprudence de la récurrence des faits, sauf que le montant des réparations dépassant un certain seuil, le dossier est passé au service expertise qui a revu la position en classement sans suite pour motif qu'aucune preuve irréfutable prouvant le lien entre le chat et les tâches a été apportée.

Lundi le chat s'est échappé et est revenu chez moi dans ma cour et la fille du voisin, majeure, s'est introduite en escaladant le muret sans ma permission, pour récupérer son chat. Vidéo enregistrée qui montre la violation de propriété privée.

Je vais voir le voisin pour essayer de nouveau de trouver un accord à l'amiable pour la réparation et lui demande de reconnaître sa responsabilité auprès de son assurance.
Il refuse catégoriquement prétextant qu'on le harcèle et qu'il a déjà fait le nécessaire avec la barrière, allant même me dire qu'il n'a pas peur de prendre un avocat s'il le faut.
On parle d'un montant de réparation de 2000 euros avec une franchise à 0 et peu de risque de radiation.

Aujourd'hui je me pose la question que faire? Je ne veux pas abandonner car je pense être dans mon droit, la victime c'est moi.

Quelle est selon vous la meilleure stratégie à adopter pour que j'obtienne réparation?

Je vous remercie par avance de m'avoir lu et de vos conseils.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 02-08-2024 à 13:25

      + 350 messages


    Bonjour,
    Avez-vous déclaré le sinistre à votre assureur habitation ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-08-2024 à 13:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La difficulté est d'apporter la preuve du "fait actif de l'animal", autrement dit l'existence d'un lien de cause (tel animal identifié) à effet (tel dommage constaté). Or l'expert de l'organisme assureur du voisin utilise cet argument, l'absence de causalité démontrée, car vous avez d'un côté l'image en video du chat qui entre chez vous, et vous avez de l'autre côté l'image en photo de votre parquet taché, cela ne prouve pas formellement que ce soit des taches d'urine, ni de l'urine en particulier de ce chat.

    Or, si le fait actif de l'animal n'est pas formellement établi, votre voisin appuyé par son avocat trouvera certainement à ne pas se voir imputer une présomption de responsabilité en tant que propriétaire du chat.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 02-08-2024 à 16:16

    Salut Zen.

    Tout cela devrait se régler à la mi-août...
    Moderateur

    Le 02-08-2024 à 16:54

    ... tu veux dire à la miaou
    Membre

    Le 02-08-2024 à 17:55

    Bonjour,
    c'est exactement ça. Je n'apporte pas de preuve irréfutable démontrant le lien entre la cause et l'effet. Mais en première instance, le service sinistre de l'assurance a pris position en ma faveur sur la base de la récurrence des faits (ma voisine a vu le chat uriner sur ses rideaux + vidéo du chat qui urine sur mon paillaisson + pétition du voisinage pour dégradation multiple).

    Mamheureusement je n'ai pas de garantie recours de mon assurance, c'est à moi de débrouiller. Je l'ai découvert au moment du sinistre, mea culpa.

    Pensez-vous qu'un juge me demande de rembourser l'avocat adverse si je perds? Quid d'une plainte de violation de domicile pour mettre la pression? Que risque sa fille?

    Merci encore pour vos conseils.

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