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Désistement d'instance

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Le 13-05-2022 à 11:27

Bonjour,

je viens vers vous à la recherche d'une information importante.. J'ai introduit en 2020 une requete auprès du tribunal civil pour une dette de moins de 5000 euros et j'ai demandé 700euro de dommage et inetrets pour les delais le prejudices moral.... apres plusieurs reports , le débiteur a choisi de me remettre devant le juge un cheque pour le montant de la dette et s'est engagé, via son avocat, à présenter des excuses pour le traitement qui m'a été reservé depuis 2ans, la perte du temps, les courriers que j'ai fait.. n'étant pas procéduriere j'ai fait un desitement d'instance oral ... 1 mois plus tard je n'ai meme pas recu un coup de fil au contraire l'avocat m'envoi un courrier notifiant que son client "n'a commis aucune faute"..
bref je viens vers vous pour savoir comment je pourrai "relancer le dossier"?? quelle procédure faire? les délais à respecter? pourriez vous svp me répondre??Merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 13-05-2022 à 12:11

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Relancer le dossier pour quelle raison ?

    Uniquement le fait qu'il ne vous a pas fait de courrier d'excuse ?

    Vous avez récupéré vos 5000 euros et avez considéré devant le Juge que le différend était réglé, vous ne pouvez pas revenir dessus.

    Il en aurait été un peu différemment si le Juge avait mis une astreinte pour forcer votre adversaire à s'excuser par écrit.

    Personnellement je n'ai jamais vu cela !

    Laissez tomber, ça pourrait se retourner contre vous pour procédure abusive.

    Cdt.
    Membre

    Le 13-05-2022 à 12:29

    NON la somme récupérée et origine du litige est de 200 euros ...il s'agit d'une saisi sur mon compte bancaire faite par erreur par un huissier..qui durant 2 ans m'a traité comme un chien en me répétant qu'il est la loi (la maison départementale m'a confirmé l'erreur faite).. 200eur sont les frais bancaires générés sur mon compte pour cette erreur suivi d'une mainlevée 24h plus tard.. est ce que je peux introduire une "demande" pour des dommages et intérets? merci
    Membre

    Le 13-05-2022 à 12:33

    merci pour votre première réponse,désolée j'ai enchainé sans mvous remercier!
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 13-05-2022 à 15:22

      + 1000 messages


    Ce n'est plus la même chose que votre question initiale, mais non, vous ne pouvez pas réintroduire une instance pour la même affaire.

    Il aurait fallu demander des DI en même temps que le reste.

    Cdt.


    0
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