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Article 700 du CPC, cumul ou pas?

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Visiteur

Le 11-05-2024 à 21:03

Bonjour,

Un tribunal m'a débouté de ma demande, déclarant celle-ci irrecevable et m'a condamné à 2000 euros d'article 700 du CPC.

La Cour d'appel a infirmé le jugement, a déclaré ma demande recevable, mais l'a dit mal fondée, m'a en conséquence débouté et condamné à 3000 euros d'article 700 du CPC pour "l'entière procédure".

Je présume qu'en infirmant les dispositions du jugement (sans toutefois les nommer une à une), la Cour a infirmé de même la condamnation à 2000 euros d'article 700 du CPC fixé par le jugement.

Je présume également que les termes "entière procédure" employés par la Cour désignerait les deux instances.

J'en conclu que je suis condamné uniquement à 3000 euros pour toute la procédure et que l'adversaire doit donc me rendre les 2000 euros perçus en première instance.

Bien que la Cour n'a pas indiqué si les 2000 euros doivent être rendus (ou gardés), pouvez-vous me dire si j'ai bien raison de conclure que l'adversaire doit me rendre les 2000 euros??

Je vous remercie pour vos réponses.

 


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  • Moderateur

    Le 11-05-2024 à 22:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous êtes redevable de 3000 et que vous avez déjà versé 2000, c'est que vous êtes redevable de 1000 ...
    Donc votre adversaire ne vous doit rien, c'est le contraire.
    Membre

    Le 12-05-2024 à 11:32

    Bonjour,

    Je n'ai pas été suffisamment explicite : j'ai déjà donné les 3000 euros le mois dernier. L'adversaire a empoché en tout 5000.

    Merci de me confirmer si, même si l'arrêt n'est pas précis sur ce point, j'ai des raisons de croire que les 2000 ne sont pas dus.
    Moderateur

    Le 12-05-2024 à 15:26

    Bonjour,

    Effectivement, les 2000? ne sont pas dus.

    Cela est étonnant que votre avocat ne vous l'ait pas précisé avant de faire le virement.
    Une action envers sa responsabilité civile pro est à envisager.
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-05-2024 à 10:10

      < 10 messages


    D'accord je vous remercie pour votre réponse. Je vais soumettre le problème à mon avocat et le cas échéant lui demander de solliciter la somme auprès de l'adversaire.
    0
    + -

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