Accident

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Nalabiya Le 14-02-2025 à 14:51

Bonjour,

J'ai eu un accident avec la voiture d'une amie. L'assurance ne savait pas que je prenais la voiture et je suis jeune conductrice. Il faut donc payer une franchise de 1500. Cette franchise doit être payée par moi ( responsable de l'accident ) ou par mon amie ( titulaire du contrat d'assurance ) ?

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Math64 · Answer 1 · Le 14-02-2025 à 19:40

Bonjour,

En cas d'accident avec la voiture de votre amie, c'est elle, en tant que titulaire du contrat d'assurance, qui doit payer la franchise de 1 500 demandée par son assureur. L'assurance fonctionne toujours au nom du souscripteur, même si c'est une autre personne qui conduisait au moment de l’accident.

Toutefois, si elle vous avait autorisée à prendre la voiture, elle pourrait se retourner contre vous pour vous demander le remboursement de cette somme, en invoquant votre responsabilité civile sur la base de l’article 1240 du Code civil. Cela signifie que si votre conduite a causé un dommage, vous pouvez être tenue de le réparer. Si vous aviez pris la voiture sans son accord, cela pourrait poser un problème supplémentaire avec l’assurance, qui pourrait même refuser la prise en charge, selon les conditions du contrat.

Dans ce genre de situation, le mieux est d’en discuter avec votre amie pour voir comment répartir cette charge financière. Vous pouvez aussi vérifier si votre propre assurance personnelle (habitation ou autre) couvre ce type de situation. Un arrangement à l’amiable est souvent la meilleure solution pour éviter d’éventuels conflits.

Henriri · Answer 2 · Le 14-02-2025 à 21:48

Hello !

Nalabiya on ne "paye" pas une franchise car lle n'est pas demandée par l'assurance... Une franchise c'est la part que l'assurance ne rembourse pas dans le montant des dommages qu'elle prend en charge.

Admettons que la réparation de votre accident coûte 2500 comme vous dites que la franchise est de 1500 alors c'est que votre amie ne va être remboursée de ses frais que de 1000.

Vous ne devriez pas vous poser la qestion, il est logique que vous remboursiez à votre amie les 1500 manquant... (elle n'est pas responsable de votre accident).

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