SSIAP 2 travaillant en SSIAP 1

Question

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allan Le 07-02-2014 à 13:56

Bonjour,

Je travaille en sécurité incendie, j' ai un contrat de travail en CDI en tant que SSIAP2 (chef d'équipe), l'employeur peut-il m'imposer de prendre quelques vacations en tant que SSIAP 1 (simple agent) pour le même client et pour la même paye, sans modification de mon contrat de travail.". Pour moi, non car les missions ne sont pas la mêmes et je n'ai pas signé un contrat en tant que simple agent SSIAP 1) mais de chef d'équipe (SSIAP2). Si je refuse de prendre un poste en tant que SSIAP 1, que peut-il m'arriver? Merci.

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allan Le 08-02-2014 à 19:34

+ 10 messages
Merci, moi je suis agent de maîtrise et j'ai regardé l'article, il parle uniquement de classification supérieure, il ne parle pas si on occupe un poste de classification inférieure.

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milou27 Le 09-02-2014 à 06:36

ben si ....regardez le 2-3 que j'ai reproduit en gras - c'est écrit en toutes lettres bien que ça ne concerne que les emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
mais à mon avis cette disposition s'applique à tous les emplois de la profession.
mais on conservant bien sur le même salaire que celui occupé en tant que SSIAP2

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milou27 Le 10-02-2014 à 07:27

ben...on ne lit pas la même chose ...

" les salariés entrant dans le champ d'application de la présente annexe pourront, sans incidence sur leur rémunération, être amenés à assurer accessoirement ou ponctuellement des missions correspondant à des qualifications inférieures à celle de leurs fonction et classification contractuelles !

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allan Le 09-02-2014 à 18:45

+ 10 messages
Non en fait c'est différent pour tout ce qui concerne l'aéroportuaire donc j'ai ma réponse. Merci bien.

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Math64 Le 10-02-2014 à 12:11

Après tout, que risquez vous? Un licenciement pour refus d'exécuter le contrat.. Allez-y, et bonne chance pour la suite!

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allan Le 10-02-2014 à 19:49

+ 10 messages
l'article 2.3 que vous mentionnez concerne les emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire et dit seulement qu'en plus des dispositions de l'article 3 , annexe IX ( qui parle des agents d'expoitations), c'est à dire occuper des postes supérieurs , les agents aéroportuaires peuvent en plus occuper des postes inférieurs. Mais tout ceci concerne uniquement l'aéroportuaire.

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allan Le 10-02-2014 à 22:13

+ 10 messages
oups, annexe IV et non IX

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milou27 Le 11-02-2014 à 07:23

oui- je suis d'accord - l'annexe ne parle que des postes de l'aéoportuaire
je n'ai rien trouvé d'autre dans la CC .

mais dans votre profession, il est fréquent que les SSIAP 2 fassent le boulot des SSIAP 1 -

D'un point de vue légal - vous pourriez refuser puisque cette affectation même provisoire , a pour effet de modifier votre contrat de travail ;

Voir les réponses faites sur un forum dédié aux Agents de sécurité
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allan Le 11-02-2014 à 19:22

+ 10 messages
Oui là on est d'accord

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milou27 · Accepted Answer · Le 08-02-2014 à 11:12

Bonjour,

Il semble que ce soit difficile de refuser ...

EXTRAIT : 2.3. Sujétions particulières

Indépendamment de l'application des dispositions de l'article 3, annexe IV de la convention collective, en fonction des nécessités de service et d'organisation propres aux spécificités et contraintes de l'activité, les salariés entrant dans le champ d'application de la présente annexe pourront, sans incidence sur leur rémunération, être amenés à assurer accessoirement ou ponctuellement des missions correspondant à des qualifications inférieures à celle de leurs fonction et classification contractuelles à condition d'être titulaires des éventuels agréments nécessaires et de répondre aux conditions de formation requises.

LIEN : /affichIDCCArticle_do

C'est pareil dans l'autre sens ...

Affectation provisoire :

Article 3 En_savoir_plus_sur_cet_article___ Annexe IV

En vigueur étendu

Tout agent d'exploitation, employé administratif ou technicien assurant l'intérim d'un poste de classification supérieure pendant une période continue de plus de 2 mois recevra, à partir du troisième mois, une indemnité mensuelle qui ne peut être inférieure à la différence entre son salaire et le salaire minimal conventionnel de la catégorie du poste dont il assure l'intérim.

Cdt

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