Salarié avec clause d’exclusivité et auto-entrepreneur

Question

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nokiwi Le 03-04-2022 à 13:37

Bonjour, Je suis salarié d’un groupe avec une clause d’exclusivité dans mon contrat de travail. J’aimerais me lancer en parallèle dans une activité d’auto-entrepreneur sur mon temps libre, sur un sujet qui n’a rien à voir avec mon activité de salarié. Je comprends bien que sur le principe, ce n’est pas possible, mais quel est le risque lié à ma relation avec mon employeur et comment pourrait-il concrètement s’apercevoir que j’ai une autre activité en parallèle? Merci d’avance pour votre aide. Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-04-2022 à 14:30

Moderateur

Zen Maritime Le 03-04-2022 à 14:30

+ 1000 messages

Bonjour,

Contrairement à ce que vous semblez penser le Code du travail rend cela possible, votre clause d'exclusivité ne vous est pas opposable si vous voulez créer votre propre activité, pour autant que ce ne soit pas concurrentiel et n'empiète pas sur la bonne exécution de votre contrat de travail. Ce ne sera qu'au bout d'un an après la création de cette activité que votre employeur pourra finalement vous opposer la clause, en vous demandant de choisir, soit de rester salarié en cessant votre activité annexe, soit de vous consacrer à votre activité annexe mais en rompant votre contrat de travail.

lien vers l'article L1222-5 du CT => /codes/article_lc/LEGIARTI000033022371/

cordialement
zen maritime

Membre

nokiwi Le 03-04-2022 à 15:17

Bonjour, j?avais bien vu ce délai d?un an, mais je me plaçais déjà dans l?étape d?après, où je souhaiterais conserver mon emploi de salarié et mon activité d?auto entrepreneur. Comment mon employeur peut-il connaître mon autre activité et me le reprocher? C?est ça que je ne suis pas sûr de bien comprendre. Merci d?avance.

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-04-2022 à 15:48

Tout contrat de travail implique un devoir de loyauté vis-à-vis de l'employeur, on pourrait donc considérer selon ce principe de loyauté, voulant que l'on soit de bonne foi, que vous n'avez pas de raison de dissimuler à votre employeur que vous vous lancez dans une activité annexe à votre propre compte.

Car si vous le cachez, et que d'une façon ou d'une autre il vient à en avoir connaissance, il est à peu près certain qu'il aura alors des soupçons à votre encontre. Il se demandera pourquoi le lui avoir caché si ce n'était absolument pas concurrentiel. Il se demandera, quand vous aurez été en arrêt de travail, si ce n'était pas en réalité pour mener vos affaires, etc.

En ce qui concerne la loi, pourquoi une période d'un an, c'est parce que l'on estime en l'espace d'un an que le salarié aura pu évaluer si son activité peut se développer suffisamment bien pour qu'il vive de son travail non salarié et prenne complètement son indépendance.

Sinon on accorde à l'employeur, au terme de ces 12 mois, d'exiger que la clause d'exclusivité soit respectée par le salarié s'il veut se maintenir sous son contrat de travail.

cordialement
zen maritime

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nokiwi · Answer 2 · Le 03-04-2022 à 15:17

Bonjour, j?avais bien vu ce délai d?un an, mais je me plaçais déjà dans l?étape d?après, où je souhaiterais conserver mon emploi de salarié et mon activité d?auto entrepreneur. Comment mon employeur peut-il connaître mon autre activité et me le reprocher? C?est ça que je ne suis pas sûr de bien comprendre. Merci d?avance.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 03-04-2022 à 15:48

Tout contrat de travail implique un devoir de loyauté vis-à-vis de l'employeur, on pourrait donc considérer selon ce principe de loyauté, voulant que l'on soit de bonne foi, que vous n'avez pas de raison de dissimuler à votre employeur que vous vous lancez dans une activité annexe à votre propre compte.

Car si vous le cachez, et que d'une façon ou d'une autre il vient à en avoir connaissance, il est à peu près certain qu'il aura alors des soupçons à votre encontre. Il se demandera pourquoi le lui avoir caché si ce n'était absolument pas concurrentiel. Il se demandera, quand vous aurez été en arrêt de travail, si ce n'était pas en réalité pour mener vos affaires, etc.

En ce qui concerne la loi, pourquoi une période d'un an, c'est parce que l'on estime en l'espace d'un an que le salarié aura pu évaluer si son activité peut se développer suffisamment bien pour qu'il vive de son travail non salarié et prenne complètement son indépendance.

Sinon on accorde à l'employeur, au terme de ces 12 mois, d'exiger que la clause d'exclusivité soit respectée par le salarié s'il veut se maintenir sous son contrat de travail.

cordialement
zen maritime

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