[Résolu] Retour de sabbatique

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mercredienhuit Le 13-08-2022 à 16:41

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mercredienhuitLe 13-08-2022 à 16:41

Bonjour, lors de mon retour de sabbatique, mon employeur m'a soumis un nouvel avenant qui stipulait que j'avais "quitté le poste (précédent) ET pris un sabbatique". En fait j'ai pris un sabbatique parce que le poste était intenable seule (tant mon prédécesseur que mon successeur ont un adjoint) et avant de partir les RH m'avaient envoyé un courrier disant que mon contrat était suspendu et sera réinitialisé dans mes Droits et devoirs à mon retour. J'ai effectivement eu des discussions en disant que je souhaitais faire un break et écris un mail de départ qui dit "ma mission arrive à terme et je suis très heureuse de passer le relais à XX (mon successeur)". Les RH utilisent ces éléments comme "preuve" pour dire que j'ai renoncé à mon poste or ils n'ont aucune valeur juridique. Je n'ai d'ailleurs signé aucune lettre de démission (je ne tiens pas à démissionner de mon entreprise). L'avenant me demande de valider également une baisse de 10% de ma rémunération, au motif que j'avais renoncé à mon poste et donc à mes fonctions qui donnaient lieu à une prime de fonction. Je n'ai pas signé l'avenant. Quel est votre avis sur la question ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-08-2022 à 16:55

Moderateur

Zen Maritime Le 13-08-2022 à 16:55

+ 1000 messages

Bonjour,

Il n'y a pas d'équivoque si avant votre départ en congé sabbatique vous avez eu un courrier des RH vous écrivant que votre contret était suspendu et que vous retrouveriez votre emploi (ou similaire) avec les mêmes droits (donc même salaire) à votre retour en fin de congé.

Un renoncement à votre poste, tel que l'évoque l'entreprise, n'a pas de sens.

cordialement
zen maritime

Membre

mercredienhuit Le 13-08-2022 à 17:27

Merci. Voici ce qui est indiqué dans le document : Vous reprendrez vos fonctions le 13 juin 2022 et vos droits et obligations de?coulant de votre contrat de travail seront re?tablis de cette date. J'imagine qu'un contrat de travail dans ce cas inclut tous les avenants signés précédemment.

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Membre

mercredienhuit Le 13-08-2022 à 18:02

Merci zen maritime. Le document ne précise pas même job ni job similaire, uniquement "Vous reprendrez vos fonctions le xxx et vos droits et obligations découlant de votre contrat de travail seront rétablis de cette date".

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mercredienhuit · Answer 2 · Le 13-08-2022 à 17:27

Merci. Voici ce qui est indiqué dans le document : Vous reprendrez vos fonctions le 13 juin 2022 et vos droits et obligations de?coulant de votre contrat de travail seront re?tablis de cette date. J'imagine qu'un contrat de travail dans ce cas inclut tous les avenants signés précédemment.

mercredienhuit · Answer 3 · Le 13-08-2022 à 18:02

Merci zen maritime. Le document ne précise pas même job ni job similaire, uniquement "Vous reprendrez vos fonctions le xxx et vos droits et obligations découlant de votre contrat de travail seront rétablis de cette date".

Isadore · Answer 4 · Le 13-08-2022 à 17:07

Membre

Isadore Le 13-08-2022 à 17:07

+ 1000 messages

Bonjour,

L'entreprise reconnaît que sa position n'est pas solide, puisqu'elle veut vous faire signer un avenant.

Pour compléter la réponse précédente : vous dites que votre message n'a pas de valeur juridique. C'est faux, s'il laissait paraître sans ambiguïté une volonté de démissionner, le contrat aurait été rompu.

Puisque l'avenant ne vous convient pas, ne le signez pas et demandez par écrit à votre employeur de vous réintégrer dans vos fonctions, conformément à ce qui vous a été indiqué dans le courrier du XX/XX/XXXX.

Membre

mercredienhuit Le 13-08-2022 à 17:20

Merci beaucoup. Voici le mail "Ma mission arrive à terme et je suis très heureuse de passer le relais à XX", est-ce que cela peut sembler une démission ???

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-08-2022 à 17:41

Cela s'appelle jouer sur les mots, mission/démission, mais heureusement pour vous il n'y a pas dans votre mail l'expression d'une volonté ferme de mettre fin à votre contrat. Dire que votre mission arrive à terme, si l'on remet vos mots dans le contexte où vous preniez un congé sabbatique, cela s'entend comme l'accomplissement des dernières tâches et consignes avant que de partir en congé.

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 13-08-2022 à 19:16

Je confirme, cela ne ressemble pas à une démission... Et si votre employeur y croyait, il aurait dû vous remettre vos documents de fin de contrat et votre solde dans les jours suivant la réception de ce message. Le fait qu'il tente de vous faire signer un avenant est la preuve qu'il considère votre contrat comme non rompu.

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mercredienhuit · Answer 5 · Le 13-08-2022 à 17:20

mercredienhuit Le 13-08-2022 à 17:20

Merci beaucoup. Voici le mail "Ma mission arrive à terme et je suis très heureuse de passer le relais à XX", est-ce que cela peut sembler une démission ???

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 13-08-2022 à 17:41

Cela s'appelle jouer sur les mots, mission/démission, mais heureusement pour vous il n'y a pas dans votre mail l'expression d'une volonté ferme de mettre fin à votre contrat. Dire que votre mission arrive à terme, si l'on remet vos mots dans le contexte où vous preniez un congé sabbatique, cela s'entend comme l'accomplissement des dernières tâches et consignes avant que de partir en congé.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 7 · Le 13-08-2022 à 19:16

Je confirme, cela ne ressemble pas à une démission... Et si votre employeur y croyait, il aurait dû vous remettre vos documents de fin de contrat et votre solde dans les jours suivant la réception de ce message. Le fait qu'il tente de vous faire signer un avenant est la preuve qu'il considère votre contrat comme non rompu.

mercredienhuit · Answer 8 · Le 13-08-2022 à 17:55

Membre

mercredienhuit Le 13-08-2022 à 17:55

< 10 messages

Merci zen maritime

0

+ -

mercredienhuit · Answer 9 · Le 13-08-2022 à 22:09

Membre

mercredienhuit Le 13-08-2022 à 22:09

< 10 messages

Merci à vous deux

Membre

Henriri Le 14-08-2022 à 11:02

Hello !

Mercredienhuit, je me fais l'avocat du diable curieux... c'est curieux les citations de votre mail et du courrier Rh ne mentionnent ni l'un ni l'autre la notion de congé sabbatique. Est-ce bien le cas ?

Mais oui, ne signez pas l'avenant qu'on vous propose...

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-08-2022 à 12:18

On ne sait pas effectivement quelle a été précisément la demande de congé faite à l'employeur, en quels termes, s'il s'agissait bien d'un congé pour convenance personnelle codifié dans le Code du travail (congé sabbatique) ou d'un simple congé sans solde qui n'est pas réglementé.

Beaucoup de gens parlent indifféremment de 'congé sabbatique', que cela s'inscrive ou non dans le Code du travail.

Quoiqu'il en soit, le courrier initial du service RH indique un accord pour une suspension de contrat de travail fixée dans le temps, cet accord étant acquis jusqu'à une date de reprise de fonction prévue le 13 juin 2022, le salarié retrouvant alors son emploi à l'issue de son congé.

Et il apparaît que l'avenant au contrat qui est à présent soumis par l'employeur mentionnerait que le salarié au départ aurait "quitté le poste ET pris un sabbatique", ce qui revient à reconnaître qu'il y a bien eu un congé sabbatique, n'est-ce pas ?

cordialement
zen maritime

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Henriri · Answer 10 · Le 14-08-2022 à 11:02

Hello !

Mercredienhuit, je me fais l'avocat du diable curieux... c'est curieux les citations de votre mail et du courrier Rh ne mentionnent ni l'un ni l'autre la notion de congé sabbatique. Est-ce bien le cas ?

Mais oui, ne signez pas l'avenant qu'on vous propose...

A+

Zen Maritime · Answer 11 · Le 14-08-2022 à 12:18

On ne sait pas effectivement quelle a été précisément la demande de congé faite à l'employeur, en quels termes, s'il s'agissait bien d'un congé pour convenance personnelle codifié dans le Code du travail (congé sabbatique) ou d'un simple congé sans solde qui n'est pas réglementé.

Beaucoup de gens parlent indifféremment de 'congé sabbatique', que cela s'inscrive ou non dans le Code du travail.

Quoiqu'il en soit, le courrier initial du service RH indique un accord pour une suspension de contrat de travail fixée dans le temps, cet accord étant acquis jusqu'à une date de reprise de fonction prévue le 13 juin 2022, le salarié retrouvant alors son emploi à l'issue de son congé.

Et il apparaît que l'avenant au contrat qui est à présent soumis par l'employeur mentionnerait que le salarié au départ aurait "quitté le poste ET pris un sabbatique", ce qui revient à reconnaître qu'il y a bien eu un congé sabbatique, n'est-ce pas ?

cordialement
zen maritime

mercredienhuit · Answer 12 · Le 14-08-2022 à 18:03

Membre

mercredienhuit Le 14-08-2022 à 18:03

< 10 messages

La demande est bien un sabbatique et c'est bien noté aussi dans le courrier de suspension de contrat.

Moderateur

Zen Maritime Le 15-08-2022 à 12:53

Bonjour,

Si vous y pensez, tenez-nous au courant de ce que sera la position de votre employeur après que vous ayez refusé de signer l'avenant qu'il vous a soumis.

cordialement
zen maritime

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Membre

mercredienhuit Le 15-08-2022 à 14:48

Bonjour zenmaritime, à ce jour, la seule réaction a été de tenter de me convaincre lors d'un entretien que j'avais renoncé à mon poste et que j'avais accepté de baisser mon salaire de 10%.

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Zen Maritime · Answer 13 · Le 15-08-2022 à 12:53

Bonjour,

Si vous y pensez, tenez-nous au courant de ce que sera la position de votre employeur après que vous ayez refusé de signer l'avenant qu'il vous a soumis.

cordialement
zen maritime

mercredienhuit · Answer 14 · Le 15-08-2022 à 14:48

Bonjour zenmaritime, à ce jour, la seule réaction a été de tenter de me convaincre lors d'un entretien que j'avais renoncé à mon poste et que j'avais accepté de baisser mon salaire de 10%.

[Résolu] Retour de sabbatique

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