Forum Forum Modification du Contrat de Travail
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
scker01 Le 21-03-2022 à 11:30
Mon employeur a modifie notre reglement interieur et le CSE a rendu un avis negatif. Entre temps, nous venons d etre informe que certaines clauses devaient etre revus , Ce dernier et il donc nul et non avenu et doit faire à nuveau l objet d'une consultation au niveau du CSE ? Merci
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page