refus de signer un avenant au contrat de travail pour un vendeur automobile

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John41 Le 16-01-2014 à 00:08

Bonjour,

Notre concession automobile a été rachetée en Octobre 2013 par un groupe Automobile.

En Janvier 2014, lors d'une réunion est présenté aux vendeurs un avenant au contrat de travail portant sur la partie variable (commissions et primes).

Si cet avenant est appliqué cela aura pour effet de baisser de 50 à 70% la rémunération variable.

Certains collaborateurs ont manifestés leurs refus par l'envoi d'un courrier recommandé dans un délai inférieur à 15 jours.

L'employeur peut-il licencier ces collaborateurs pour causes réelles et sérieuses ?

Si des pressions sont exercés sur les salariés afin que cette avenant soit signé, quelles sont les recours ou moyens de se défendre ?

Y-a t'il possibilité de prétendre à une indemnité en cas de licenciement dans ce cas de figure ?

Merci par avance pour votre réponse.

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Alainverce · Accepted Answer · Le 16-01-2014 à 06:20

Bonjour.
Vous trouverez réponses complétes à vos questions en allant rapidement à la permanence juridique syndicale la plus proche.
Globalement :
- toute proposition de modification doit laisser un délai de réflexion de un mois.
- un employeur peut toujours licencier, avec ou sans bonne raison.
- seul le conseil de Prud'hommes saisi après le licenciement peut dire si c'était une cause réelle et sérieuse.
- chacun doit être capable de résister aux pressions.
- chacun peut refuser cette modification d'un élément essentiel du contrat.
- l'employeur pourra alors licencié le salarié, ce qui ne signifie pas qu'il aura raison.
- en aucun cas il ne pourra s'agir d'une faute du salarié qui aura droit à toutes ses indemnités.
Ceci dit, la proposition de votre direction semble une magouille pour se séparer de personnel après un rachat...
D'où mon insistance à vous conseiller de prendre le temps de consulter une permanence syndicale car ici je ne peux que survoler votre problème.
(Si vous ne connaissez pas de lieu de permanence donnez moi votre ville/département et je vous fais suivre une adresse).

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