Qu'est-il possible de faire dans mon cas

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Reeey Le 21-08-2024 à 14:37

Bonjour,

J'aurais une question un peu particulière.

Travaillant dans une association au statut privé au sein de l'équipe administrative, j'aurais voulu savoir si il était possible de devenir prestataire de mon association pour une activité différente de mon poste actuel en dehors de mon temps de travail.

Voulant devenir masseuse et garder mon emploi en temps partiel à côté, j'ai eu l'idée de proposer mes services dans cette même association auprès des usagers pour des prestations de massage pour personnes en situation précaire. Est-ce possible sachant que c'est une activité totalement différente de mon poste actuel?
J'ai lu qu'il était interdit d'être salarié et prestataire d'une même entreprise, mais je dois avouer que dans mon cas qui est particulier je ne comprends pas les raisons qui pousserait à cette interdiction.

Sinon, est-il possible pour mon employeur de me fournir une lettre de mission pour une prestation de massage pour une journée (ce qui est totalement hors de mes fonctions habituelles)?

De plus, est-il possible d'être bénévole de cette association en proposant ces mêmes services ? (massage)

Merci d'avance et belle journée à vous !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-08-2024 à 16:11

Bonjour,

"J'ai lu qu'il était interdit d'être salarié et prestataire d'une même entreprise" c'est vraisemblablement que l'activité exercée en tant que prestataire, si c'est pour l'employeur avec lequel vous avez un contrat de travail salarié, risquerait d'être qualifiable de travail dissimulé permettant à l'employeur de se soustraire à des prélèvements sociaux qu'il devrait sinon payer.

En revanche, rien ne s'oppose - y compris dans le cadre d'un salariat avec clause d'exclusivité - à ce que vous créiez à côté votre activité en autoentrepreneuriat si cela n'entre pas de façon déloyale dans le champ d'activité de votre employeur. Je précise que votre employeur ne serait pas dans ce cas commanditaire de votre prestation, il ne serait pas votre client, vos clients seraient les personnes qui demanderaient les massages et qui les paieraient. Mais problème, vous parlez de personnes précaires et qui n'ont donc pas les moyens de se payer vos services...

cordialement
zen maritime

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