Proposition de modification de votre contrat de travail.

Question

Visiteur

Jacqu lyne Le 30-04-2022 à 14:23

Bonjour ,

je suis actuellement en cdd sans terme précis ( je remplace un arrêt maladie) depuis deux ans et demi .

On m'a remis hier en main propre un courrier et un "Projet d'avenant au contrat de travail".

L'objet du courrier : "Proposition de modification de votre contrat de travail ."

Vous dispose d'un délai de 15 jours à compter de la reception de cette lettre pour nous informer de votre acceptation ou de votre refus.

En cas acceptation , ces modifications prendront effet le 10 Mai 2022.

Donc si j'ai bien compris le "Projet d'avenant" c'est de me faire passer en CDI, parce que l'employé que je remplace reviens de 10 Mai ou seras en procédure d'inaptitude je sais pas trop.

Voilà mes questions :

Quelle est la différence entre un "projet d'avenant au contrat de travail" et un "Avenant au contrat de travail" ?
(Sur le projet d'avenant "PROJET" est noté en gros en fond de copie.)

deuxième question :

Si je repond pas a ce courrier avec la pièce jointe du projet pour passer en cdi que ce passe t'il ? es-que c'est considéré comme une acceptation ? comme un refus ? Ou tout simplement le 10 mai mon contrat s'arrête normalement ?

Troisième question : Je suis en maladie depuis ce matin pour 1 mois es-que je dois répondre a ce courrier ?

Merci D'avance pour vos futur réponses :-)

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 30-04-2022 à 15:58

Moderateur

Alainverce Le 30-04-2022 à 15:58

+ 1000 messages

Bonjour.

Mais que dit ce courrier ?

Qu'on en connaisse la teneur est nécessaire pour vous répondre.

Cdt.

Membre

Jacqu lyne Le 30-04-2022 à 16:52

Bonjour Alain,

voici le courrier en question:

Objet : Proposition de modication de votre contrat de travail.

Madame,

Nous vous proposons de modifier les éléments de votre contrat de travail suivants:

La durée du contrat.

Les conditions de rupture du contrat de travail.

Vous trouverez pour votre accord en annexe des présentes un projet d'avenant au contrat de travail.

Vous dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre pour nous informer de votre acceptation ou de votre refus.

En cas acceptation , ces modifications prendront effet le 10 Mai 2022.

Voila :-)

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 30-04-2022 à 17:08

Hello !

Jacqy Lyne, quel est votre souhait ? Intégrer cette entreprise en CDI ou pas ? Si oui accpetez ce projet qui deviedra un vrai avenant à votre contrat de travail actuel (peut-être pouvez-vous au passage en "négocier" telle ou telle amélioration?°. Sinon refusez-le. La situation ne me semble pas plus compliquée que ça. En tout cas si vous ne répondez pas cela vaudra comme un refus car le projet en restera là et votre CDD durera le temps de pourvoir le poste d'une autre manière ou pas.

A+

Signaler ce contenu

Membre

Jacqu lyne Le 30-04-2022 à 18:40

En faite au travail l'ambiance est très très mauvaise, il y a pas un mois ou je n'ai pas pensé a démissionné... Les reflexions de mon superieur ce sont accentués ce derniers mois ... Ce que j'aimerais c'est une fin de contrat avec la prime de précarité.
Mais d'après ce que j'ai compris le refus de ce projet m'enléve cette prime ...

Signaler ce contenu

Membre

Jacqu lyne Le 30-04-2022 à 18:44

Désolé je viens de voir que je vous ai pas salué !

Bonjour Henriri :-)

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Jacqu lyne · Answer 2 · Le 30-04-2022 à 16:52

Bonjour Alain,

voici le courrier en question:

Objet : Proposition de modication de votre contrat de travail.

Madame,

Nous vous proposons de modifier les éléments de votre contrat de travail suivants:

La durée du contrat.

Les conditions de rupture du contrat de travail.

Vous trouverez pour votre accord en annexe des présentes un projet d'avenant au contrat de travail.

Vous dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre pour nous informer de votre acceptation ou de votre refus.

En cas acceptation , ces modifications prendront effet le 10 Mai 2022.

Voila :-)

Henriri · Answer 3 · Le 30-04-2022 à 17:08

Hello !

Jacqy Lyne, quel est votre souhait ? Intégrer cette entreprise en CDI ou pas ? Si oui accpetez ce projet qui deviedra un vrai avenant à votre contrat de travail actuel (peut-être pouvez-vous au passage en "négocier" telle ou telle amélioration?°. Sinon refusez-le. La situation ne me semble pas plus compliquée que ça. En tout cas si vous ne répondez pas cela vaudra comme un refus car le projet en restera là et votre CDD durera le temps de pourvoir le poste d'une autre manière ou pas.

A+

Jacqu lyne · Answer 4 · Le 30-04-2022 à 18:40

En faite au travail l'ambiance est très très mauvaise, il y a pas un mois ou je n'ai pas pensé a démissionné... Les reflexions de mon superieur ce sont accentués ce derniers mois ... Ce que j'aimerais c'est une fin de contrat avec la prime de précarité.
Mais d'après ce que j'ai compris le refus de ce projet m'enléve cette prime ...

Jacqu lyne · Answer 5 · Le 30-04-2022 à 18:44

Jacqu lyne Le 30-04-2022 à 18:44

Désolé je viens de voir que je vous ai pas salué !

Bonjour Henriri :-)

Signaler ce contenu

Alainverce · Answer 6 · Le 30-04-2022 à 18:46

Moderateur

Alainverce Le 30-04-2022 à 18:46

+ 1000 messages

C'est cette annexe avec les propositions exactes qu'il faut nous donner, pas le courrier d'accompagnement.

Pour l'instant moi je ne vois rien qui parle de CDI mais juste une modification de la durée du contrat...

Autrement:

- un avenant au contrat définit la continuité de ce contrat avec de nouvelles conditions. (Vous acceptez ou pas).

- si vous ne répondez pas (et que c'est une proposition de CDI) et que vous quittiez l'entreprise au terme de votre CDD la prime de précarité ne vous sera pas due.

- votre arrêt maladie ne change rien, à vous de savoir si vous voulez garder cet emploi ou pas.

Cdt.

Membre

Jacqu lyne Le 30-04-2022 à 20:19

"Projet d'avenant au contrat de travail"

Article 1 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à effet au 10 mai 2022.

Donc je n'ai pas le choix que d'accepter pour pas perdre ces presque 3 ans ancienneté en prime .... (Si j'ai bien compris)
Est peut être qu'un jours l'entreprise changeras de gérante (il lui reste 4 ans avant la retraite ... )

Merci pour vos réponses c'est très gentil :-)

Signaler ce contenu

Membre

Jacqu lyne Le 30-04-2022 à 20:47

En faite cette fin de contrat (avec la prime) je l'attendais avec impatience pour déménager, me rapprocher d'une plus grande ville afin de trouver un travail plus facilement que dans ma petite ville ( je suis plus toute jeune).

Signaler ce contenu

0

+ -

Jacqu lyne · Answer 7 · Le 30-04-2022 à 20:19

"Projet d'avenant au contrat de travail"

Article 1 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à effet au 10 mai 2022.

Donc je n'ai pas le choix que d'accepter pour pas perdre ces presque 3 ans ancienneté en prime .... (Si j'ai bien compris)
Est peut être qu'un jours l'entreprise changeras de gérante (il lui reste 4 ans avant la retraite ... )

Merci pour vos réponses c'est très gentil :-)

Jacqu lyne · Answer 8 · Le 30-04-2022 à 20:47

En faite cette fin de contrat (avec la prime) je l'attendais avec impatience pour déménager, me rapprocher d'une plus grande ville afin de trouver un travail plus facilement que dans ma petite ville ( je suis plus toute jeune).

Proposition de modification de votre contrat de travail.

Forum Evolution de la relation de travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique