Peut on refuser de signer un avenant pour modification des horaires

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• Moderateur

  milou27 Le 04-10-2024 à 18:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Selon moi :
  
  Si vous refusez de signer un avenant modifiant les horaires de travail qui avaient été définis dans un avenant signé 13 ans plus tot , il me semble que l'employeur ne pourra pas changer vos horaires sans votre accord SAUF s'il invoque un motif économique auquel cas , il devra vous adresser sa proposition de modification des horaires par lettre recommandée avec AR en vous laissant un délai de réflexion d'un mois
  Votre refus pourrait alors légitimer un licenciement pour motif économique
  
  D'après ce que vous dites , Il me semble qu'aucun motif économique recevable justifie cette modification des horaires de travail 

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  ZiaEsteban83 Le 05-10-2024 à 09:47

  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse.
  
  Si je comprends bien, en soit le refus de signer l'avenant ne constitue pas un motif de licenciement.
  
  Par contre la raison du changement d'horaire pourrait le justifier?
  
  En l'occurrence si la raison c'est juste qu'il n'a plus envie qu'on finisse a 17:00 il ne pourra pas me licencier?
  
  Merci.

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• Moderateur

  Alainverce Le 05-10-2024 à 10:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  "Si je comprends bien, en soit le refus de signer l'avenant ne constitue pas un motif de licenciement."
  
  Rien n'empêche l'employeur de vous licencier pour ce motif ( ou un autre, voire avec le motif le plus farfelu...).
  
  Comme l'a dit Milou, il pourrait invoquer un motif économique (qui serait à l'appréciation du tribunal).
  
  Il faut savoir qu'un employeur peut toujours licencier (hormis cas très particuliers) et que même si le tribunal dit que ce licenciement est abusif (sans cause réelle et sérieuse) le salarié aura perdu son emploi.
  
  Vous pourriez, afin d'avoir une trace de l'argumentation, lui demander par écrit (recommandé AR) quelles sont les raisons motivant sa volonté de changer vos horaires contractuels.
  
  Et ainsi avoir une réponse qui permettra éventuellementde le contrer ou pas.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  ZiaEsteban83 Le 05-10-2024 à 11:16

  Je trouve ça triste de pouvoir être licencié pour un motif farfelu, mais je vois l'idée.
  
  Je pense que je vais prendre l'option de lui demander par écrit les raisons du changement d'horaires. Peut-être que ce sera suffisant pour qu'il renonce.
  
  Merci.
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 05-10-2024 à 17:03

  Il est vrai qu'il faut rester prudent si le changement des horaires de travail ne se limite qu'a décaler la fin de la journée de travail à 18 h au lieu de 17 h et ce même si vous aviez convenu par avenant de finir à 17 h.
  
  L'employeur pourrait invoquer qu'il ne s'agit que d'un changement mineur qui ne porte pas une atteinte excessive au droit du salarié , au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos en fonction de quoi la modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction sans qu'on puisse lui reprocher de manquer à ses obligations contractuelles 
  
  D'un point de vue pratique je vois mal comment l'employeur pourrait maintenir votre fin de journée à 17 h si vos collègues finissent à 18 h 

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  Visiteur

  ZiaEsteban83 Le 05-10-2024 à 18:07

  Oui je sais bien que c'est délicat, je ne comprends pas pourquoi les horaires ne sont pas un élément essentiel, tu organises ta vie en fonction, et parfois celle de tes proches aussi... Bref.
  
  En fait il y a 13 ans nous étions plusieurs avec des horaires "choisi", mais au fur et à mesure que les gens sont partis les nouveaux n'ont eut droit qu'à 9-12/14-18.
  
  Ce n'est qu'un des symptômes de la dégradation de l'environnement de travail.
  
  J'en suis a me dire que je vais refuser l'avenant et si je me fais virer ce sera peut être le signe qu'il faut que je change de crèmerie. 
  
  En tout cas merci pour vos réponses.
  
  
  

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