Peut-on licencier un employé après un reclassement ?

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Arboretux Le 11-10-2022 à 16:20

Bonjour,

J'ai été embauché il y a 1 an et demi en région parisienne en tant qu'ingénieur dans une entreprise du secteur automobile (cadre de la convention collective metallurgie au forfait jour). Les missions qui m'ont été confiées quand je suis arrivé dans cette entreprise correspondaient parfaitement à mes attentes et j'étais dans une releation tout à fait positive avec ma hiérarchie.

Au bout de 6 mois environ, nous avons appris qu'une ré-organisation allait avoir lieu et que notre entité allait être délocalisée en Chine, que notre poste allait donc être supprimé et que nous aurions droit à un reclassement avec plusieurs choix possibles. Nous avons donc eu des entretiens indivduels avec les employés des RH afin de nous trouver un nouveau poste. Au final j'ai eu deux propositions: une dans l'est de la France loin de chez moi, l'autre sur le même site que mon ancien poste mais à un poste légèrement différent. Au final j'ai le sentiment qu'une seule proposition ne m'a été faite mais j'ai tout de même signé l'avenant pour la deuxième option.

Une fois avoir pris poste poste au sein de la nouvelle entité, j'ai commencé à me rendre compte que je ne me sentais pas à ma place. Que les tâches qui m'était demandées ne correspondaient pas à mon profil et encore moins au profil du poste pour lequel j'avais décidé de quitter mon ancien employeur pour me retrouver ici. J'en ai fait part aux RH de façon orale, à mon manager de façon orale aussi puis les choses on trainé.

Suite à cela il n'y a pas eu d'action qui ont réellement été faites pour que je me sente mieux. Résultat j'ai été démotivé et j'ai commencé à me sentir de moins en moins heureux dans ce que je faisais. J'ai eu un entretien avec mon N+2 il y a peu qui me reprochait d'arriver tard (vers 10h) et de repartir tôt (entre 17h et 18h) alors que mon contrat ne m'impose pas d'horaires particuliers. Lors de cet entretien j'ai fait part avec ce manager de mon mal être et celui-ci m'a clairement fait comprendre que c'était un avertissement avant licenciement, que si ça n'allait pas je pouvais très bien démissionner.

En attendant je recherche du travail ailleurs mais la question que je me pose est si licenciement il y a (pour faute par exemple), est-ce que celui-ci pourrait être re-qualifié comme sans cause-réelle et serieuse par les prud'hommes.

Je tiens à préciser que la déterioration de la situation fait suite au changement de poste (j'ai atteint les objectifs qui avait été fixés lors de mon ancien poste, j'ai aussi reçu une augmentation suite à l'entretien annuel qui évaluait ma performance au sein de l'ancien poste). De plus il n'y avait aucun motif économique lors de la ré-organisation qui a mis fin à l'ancienne entité. J'ai le sentiment que l'entreprise est principalement responsable de la situation dans laquelle je suis et que cela me parait assez facile de se séparer de ses collaborateurs de cette façon, en faisant des reclassement qui n'ont pas lieu d'être.

Merci pour les conseils.

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Arboretux · Answer 1 · Le 11-10-2022 à 16:29

PS. Je tiens a préciser une autre chose. Normalement dans cette entreprise il y a un entretien en début d'année qui est fait avec le manager afin de définir les objectifs pour la nouvelle année. La performance du salarié et l'atteinte des objectifs est évaluée en fin d'année et donne lieu ou non à une augmentation.

Cette année après l'intronisation au sein de mon nouveau poste je n'ai pas eu d'entretien avec ma hiérachie pour fixer les objectifs de cette année. Je n'ai donc pas d'objectifs à achever et ne ne pourrais pas prétendre à une augmentation.

J'ai aussi du mal à me dire que tout celà est légal.

Isadore · Answer 2 · Le 11-10-2022 à 17:23

Bonjour,

Le "reclassement" (ou changement de poste) d'un salarié n'empêche pas son licenciement pour faute par la suite. Le caractère justifié ou non du licenciement sera apprécié en fonction du contexte et du caractère avéré des fautes.

Dans votre cas, vous avez accepté un nouveau poste et êtes tenu de faire correctement votre travail. La perte de motivation ou le manque d'intérêt des missions ne vous rend pas quitte de cette obligation, et donc ne vous protège pas d'un licenciement.

Même si votre contrat ne vous impose pas d'horaires particuliers votre employeur peut vous en imposer (sauf si le contrat stipule clairement que vous êtes libre à ce niveau). Fixer les heures de travail est une prérogative de l'employeur.

De même un employeur peut réorganiser son entreprise même sans motif économique ou non. Et dans ce cadre, il a le droit de proposer des changements de poste à ses salariés. Si les salariés en question acceptent et signent des avenants, les deux parties sont engagées. Donc malheureusement il est trop tard pour revenir là-dessus. Juridiquement, vous auriez eu le droit de refuser et de conserver l'ancien contrat.

Pour ce qui est de vos entretiens annuels : ce cadre est-il fixé par un accord d'entreprise ou autres règles internes ? Ou est-ce une habitude ?

Si votre mal-être a des conséquences sur votre santé physique ou psychique, vous pouvez en parler à votre médecin traitant. Vous pouvez aussi consulter la médecine du travail.

Si vous constatez que vous manquez de certaines compétences pour remplir correctement votre poste, demandez par écrit à être formé. L'employeur ne peut valablement reprocher des manquements à un salarié si jamais il lui confie des tâches dont il sait qu'il ne peut les remplir. Il doit fournir au salarié les formations nécessaires. Au besoin, faites vous assister de vos représentants du personnel ou conseiller par un syndicat de votre secteur.

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